PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 90-42.144, U 90-42.145 et V 90-42.146 formés par la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS

, qu'une autre société du même groupe avait été désignée comme "une autre entité pertinente" par la CCI dans le "Case informations sheet", avait concouru à l'appel d'offres initial et été choisie pour

productions, que pour exploiter des liaisons aériennes avec la Corse, la société Kyrnair s'est installée sur l'aérodrome de Hyères-le-Palyvestre, géré par la chambre de commerce et d'industrie du Var (la CCI

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

X..., qui était salarié de la Caisse d'activités sociales des personnels des industries électrique et gazière (CCAS) depuis 1971 et exerçait des fonctions de commis de cuisine, a été licencié le 10 juillet

JUILLET 1978, A DECIDE LE 15 JANVIER 1979 QUE LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE ETAIENT COMPETENTES POUR CONNAITRE DU LITIGE EXISTANT ENTRE GROS ET LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE (CCCE

désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Banque du bâtiment et des travaux publics ; Sur la recevabilité du pourvoi n° X 13-21. 554, examinée d'office, après avis donné aux parties

X... de Gaspard, avocat inscrit au barreau de Paris, assigné par le Crédit commercial de France (le CCF), devant le tribunal de grande instance de Nanterre, de sa demande tendant au renvoi de l'affaire

; que la Société ARKEMA France, qui n'est pas partie au plan de stock-options mis en place par la Société TOTAL, qui est donc un tiers aux obligations nées des options accordées à M.

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 septembre 2010), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2003 et 2004, l'URSSAF du Morbihan a notifié au Centre communal d'action sociale (CCAS

L'ARPAD, depuis son origine, applique volontairement les dispositions de la CCN 51 ; c'est dans ces conditions qu'ont été exclues notamment de son champ d'application, les dispositions conventionnelles

arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières du Sud-Ouest (CCAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie commerciale de location "CCL

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie CONTINENTALE D'ASSURANCES, CCA, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un

Daniel X..., demeurant à Seyssins (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel derenoble (1re chambre), au profit du Crédit commercial de France (CCF), société anonyme

social est à Gênes (Italie), Corso Andréa Podesta, 3°) La société Rhône-Méditerranée, dont le siège social est à Gênes (Italie), 15/10 via San Luca, 4°) La Compagnie de constructions internationales "CCI

De X..., qui était employé par la société CCMX en qualité de consultant entreprise depuis le 1er juin 2001, a été licencié pour motif économique le 4 juin 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

La cour relève toutefois, d'une part que pour autant, la CCAS, ne peut se confondre avec la RATP et que, d'autre part, cette question, n'est pas relative à un litige opposant le salarié à sa caisse de

Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter.

de formation du CCA nécessite 18 semaines de formation et 630 heures sur des sujets en rapport avec les gestes de soins d'urgence et l'état clinique du patient et la formation préparatoire au CCT ; -