X... en vue de les exploiter en assumant la charge d'entretenir ces parcelles et qu'en outre, les époux Y... encaissaient des chèques tirés par M.

L... pouvant libérer la surface louée sur les parcelles [...] , [...] , [...] et [...] comme il l'entend, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-47 du code rural

X... et plusieurs autres propriétaires de parcelles situées dans l'ensemble ont assigné M.

, jouxtant les locaux donnés à bail, qu'ils utilisaient comme lieux d'exposition, et de causer, ce faisant, une gêne aux occupants d'un autre immeuble leur appartenant ; qu'en 1996 les époux X... ont conclu

sur un terrain de 10.100 m2 cadastré AC 69 pour Bertrand X... et AC 70 pour Daniel Y... ; que le 20 octobre 1995, les permis sollicités ont été accordés, et les 21 et 23 octobre 1995 les prévenus, compte

Cet ensemble ayant fait l'objet de division et de subdivisions, deux parcelles ont été acquises par des sociétés assujetties à la TVA qui ont repris l'engagement du vendeur de construire, onze parcelles

était acquis aux débats que les parcelles étaient à usage agricole et que le caractère onéreux de la mise à disposition était reconnue par M.

[S] [V], [M] [O] et [L] [J] sont propriétaires indivis d'une parcelle située sur le territoire de la commune de [Localité 1]. 3.

pour reprise aux fins de changement de destination de la parcelle louée, le preneur est indemnisé du préjudice qu'il subit comme il le serait en cas d'expropriation, que la date d'effet du congé coïncide

F... des parcelles louées dans le délai d'un mois à compter de la signification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai, AUX MOTIFS QUE « 2 - Sur la résiliation du

H..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , a assigné M. et Mme T... , propriétaires de la parcelle [...] , ainsi que la commune de Guéthary, en revendication d'un droit de passage sur la parcelle

Le Henaff, président, de Joëlle Matho et de Pascale Heijmeijer désignée par ordonnance du président de la cour d'assises du Calvados en date du 5 octobre 1999 en remplacement d'Isabelle Vinot, désignée

Y... comme se heurtant à l'autorité de chose jugée et d'avoir dit que Marie-Louise Y... était seule propriétaire de la parcelle de terre dénommée [...] et des constructions y édifiées en vertu du testament

Par son premier moyen, la métropole [Localité 6] [Localité 8] [Localité 9] fait grief à l'arrêt de fixer comme il le fait les indemnités principale et de remploi revenant à l'expropriée, alors « qu'en

[...], résultant du partage du la parcelle [...] , comme en témoigne l'attestation établie par Maître D...

personnel au Crédit du Nord, de 191 000 francs sur son compte personnel au Crédit Mutuel de Tourcoing, de 314 131 francs sur d'autres comptes, de 58 418 francs sur le compte des époux X... au Crédit du

plus grande cadastrée 387 faisant l'objet pour une partie d'un bail au profit d'un tiers, de sorte qu'il y avait lieu préalablement à la vente, de procéder à la division de cette parcelle, ce qui était

Pascal Y... d'exercer suite à des événements indépendants de sa volonté (principalement en cas de décès de M.