2003 est entrée en vigueur et qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêts général, l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

Dans ce contexte la société et le groupe qui doivent assurer la sauvegarde de la compétitivité et de la pérennité de l'activité de l'entreprise souhaitent adapter leur organisation opérationnelle et leurs

appréciation souveraine des éléments qui lui étaient soumis, que la société rencontrait depuis 2004 d'importantes difficultés financières qui lui imposaient des mesures drastiques pour assurer sa pérennité

Abdallah X..., demeurant à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône), résidence Gavotte Peyret, bâtiment K, n 79, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e

nécessaire protection due aux entreprises engagées dans un processus de négociation avec leurs créanciers, une telle divulgation étant de nature à compromettre le succès du processus en cours, voire la pérennité

oralement d'un chiffre d'affaires de 550 000 euros et d'un résultat fiscal de 100 000 euros ; que les juges en déduisent que la peine prononcée est justifiée par les circonstances de l'infraction et sa pérennité

seuls ne peuvent user de la faculté de résiliation triennale, et les autres locataires commerciaux, est justifiée par un motif d'intérêt général d'ordre économique tenant à la nécessité de garantir la pérennité

européenne des droits de l'homme admet que les Etats membres puissent apporter des restrictions au recours effectif au juge, qui ne constitue pas un principe absolu, lorsque, comme en l'espèce, la pérennité

éléments constitutifs ; qu'au surplus, l'incident survenu le 13 septembre démontre qu'au demeurant les cuves elles-mêmes étaient inachevées puisqu'en l'état où elles se trouvaient le 3 juillet 2008, leur pérennité

à sa destination, sans rechercher si, dans ce même délai, le phénomène de corrosion observé n'avait pas atteint un degré suffisant pour faire naître à tout le moins une menace irréversible sur la pérennité

. ; que, certes, la société TOP LEVAGE évoque ensuite la nécessité d'assurer sa pérennité et celle de la branche levage manutention du groupe fortement impactée par la crise actuelle, mais cet impact n'est

X... sur la situation financière de la société dont il était dirigeant ; en août 2001, son fils et son associé font des apports en trésorerie démontrant leur confiance dans la pérennité de l'entreprise

institué au titre de l'amélioration du pouvoir d'achat de l'année 1974 ; que le Conseil, n'ayant pas de preuves de paiement de ce versement uniforme sur les années suivantes, ne préjuge pas de la pérennité

pas méconnu les textes visés par la première branche du moyen ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel qui a énoncé que la sauvegarde de la compétitivité d'une association se résume à assurer sa pérennité

parties ont conclu le 1er juin 1991, deux conventions intitulées "Protocole d'accord, article 2044 du Code civil" ; que chacune d'elles mentionne qu'il a été convenu, "pour tenter d'assurer la pérennité

/ que les époux Y... avaient fait valoir, dans leurs conclusions d'appel, que l'augmentation de capital à laquelle ils avaient procédé en 1993 était uniquement dictée par le désir de maintenir la pérennité

probabilité d'une rupture des relations contractuelles ; que la société Volvo a laissé la société Orlauto s'engager dans une restructuration financière pour satisfaire aux normes du réseau alors que la pérennité

de verrouillage était grippé sur son axe et que l'usure du chassis entraînait un déverouillage facile, provoquant le pliage de la poussette ; qu'il retient que ces dispositifs devant présenter une pérennité

Y..., ce dernier a entendu, d'une part, assurer à Mlle X... une réelle garantie juridique en établissant, par le mécanisme de l'usufruit, tout en conservant pour lui la nue-propriété, la pérennité de l'installation

X... avait justifié l'augmentation de la masse salariale par la nécessité d'honorer des marchés conclus auprès de clients institutionnels, condition sine qua non pour assurer la pérennité de l'entreprise