simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 7°/ à la société Veolia eau, compagnie générale des eaux, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 3], 8°/ à la société SADE

Saadi X..., demeurant Foyer Les Sarcelles, rue Voltaire, Grand Quevilly (Seine-Maritime), 28/ de M. Alain Y..., demeurant ... Quevilly (Seine-Maritime),, 38/ de M.

Racine, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Sacis, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Elle emploie notamment sur le territoire national un directeur juridique et dispose des directeurs des marques Cyrillus et Vert Baudet respectivement salariés des SAS Cyrillus et SADAS.

Alain François Souchon, , ès qualités de liquidateur judiciaire de la société EGT-DTP, 7 / de la société anonyme Betsinor, 8 / de la société en nom collectif (SNC) Botte Sade fondations, anciennement

Vincent D..., demeurant Casevecchi, ville Pietrabugno, 20200 Bastia, 6°/ de Mme Marie, Dominique D... épouse Y..., demeurant Favone, Sari di Porto Vecchio, 7°/ de Mme D... épouse E... d'Istria, demeurant

Je sais que j'ai fait part de ma réflexion sur son ventre à J....

exposé celle-ci à la censure ; "alors, d'autre part, qu'aux termes de leur mémoire, les exposants ont fait valoir qu'en déclarant : "Manolo était devant nous, mais n'avait pas beaucoup d'avance, je ne sais

lors, les conditions relatives au transfert de bail à ses enfants doivent être examinées à cette date ; qu'or l'immeuble dans lequel est situé le logement a fait l'objet d'un conventionnement entre la Sadif

Z..., a assigné la société Sada assurances, assureur de ce dernier, en indemnisation de ses divers préjudices ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme X... tendant à la réparation de son préjudice

magasins de celle-ci, les gérants en acqueraient la propriété et devraient en poursuivre l'exploitation sous franchise d'enseigne apportée par une société à créer entre la société Promodès et la société Sada

procédure civile ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que la société Union financière de location de matériel (société Unimat) a conclu avec la société Sai

Attendu que la société Grande Paroisse s'est pourvue le 22 septembre 2003 en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 2003 par la cour d'appel de Toulouse à son préjudice et au profit de la société Sada

Sur le moyen unique pris de la violation de l'article L. 412-11 du Code du Travail ; Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée d'avoir validé la désignation, le 22 janvier 1985, de Saadia

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, à sa demande, la société Sada ; Attendu que M.

En l'espèce, Monsieur Sabi Y... expose que Monsieur Paul X... a commis une faute en saisissant le Tribunal de Grande Instance pour demander l'enlèvement de la clôture sous astreinte.

volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel de plus de huit jours, et, en réparation, l'a condamné à payer des dommages et intérêts ; "aux motifs que "le 19 février 1990, Saadia

Michel X..., 3°/ de Mme Marie-José A..., épouse B..., demeurant tous deux ..., 4°/ de la compagnie d'assurances SADA, dont le siège social est ... de L'Isle, 93100 Montreuil, 5°/ de la société

apos;assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de co-assureur de la société établissements André Bondet, 7°/ à la société Inter mutuelles entreprises SADIR

société Isère Distribution ... à Saint-Marcellin (38) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de l'entreprise individuelle Roudaut et des sociétés Isère Distribution, Murias, 3 G Conseil, Sadi