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1 105 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10643

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Vous ne savez pas communiquer avec vos collègues et avec moi-même ( ) » ; - courrier du 9 septembre 2008 : « Ce vendredi 5 septembre 2008 à 11h30, vous videz votre casier, et en partant, vous signalez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10159

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Y..., son beau-fils : « Comme vous le savez, les marques BMW et Mini ont résilié notre contrat de concession au 30 septembre 2013.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300504

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

2015 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis, siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société Sequano aménagement (SAEM

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300042

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

; qu'il ressort des termes mêmes de ce courrier que les acquéreurs ont eu connaissance de l'existence du vice avant la rédaction de cette lettre, le notaire précisant dans sa missive « comme vous le savez

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300561

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

pour l'acquéreur, que cette qualification ne sera acquise que sous réserve d'obtenir un agrément de l'Administration non délivré à la date de la vente ; qu'en ayant jugé du contraire alors que Maître Salzès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00783

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Z..., la société Eiffage construction, la société Axa France IARD, en qualité d'assureur de la société DBS, et la SAEM Toulon, venant aux droits de la SEMTAD ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02225

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Ces éléments créent un climat de crainte et d'angoisse permanente préjudiciable à l'état de santé de Madame Y... atteinte, comme vous le savez de la maladie d'Alzheimer, et qui a besoin de calme de repos

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300937

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

payer à la société HAB, à titre de provision, la somme principale de 4 629 935 FPC ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « il est rappelé que par acte en date du 1er novembre 2011, la société HAB a fait assigner la SAEM

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100990

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Y..., Z... et la société Banque Socrédo aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de la société Banque Socrédo SAEM et de la société Hôtel management service et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00296

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

X..., ès qualités En ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'intervention volontaire de Messieurs Mohammed Saleh Abdulla Z..., Shaikh Saeed Bin Tahnoon A..., et Rashed Moh'D A.

Source officielle
CC

cr

éesc/Bernard

6137251fcd5801467741b255

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

conséquences de cette politique d'immigration aberrante se traduit par la ruine de notre Sécurité sociale ... l'aggravation inquiétante de certaines maladies tel que le sida, la délinquance et l'insécurité ... savez

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc669

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

(Yvelines), 3 / la société Etablissements Mallet (SAEM), société anonyme, dont le siège social est sis ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10368

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Vous savez que contractuellement vous êtes tenu de prendre 80 % de vos rendez-vous prenables sur votre secteur mais vous n'avez jamais atteint ce pourcentage car vous ne prenez pas vos rendez-vous.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100636

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

litige l'opposant : 1°/ à la société Veraltis Asset Management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommé société NACC, venant aux droits et obligations de la SAEM

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230af

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

propos tenus par le président de ladite cour qui, lorsque le conseil dudit accusé a demandé une confrontation entre une partie civile et un témoin, lui a répondu : "faites une nouvelle demande, vous savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10454

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Comme vous le savez, Me E... n'a vocation qu'à assurer le suivi juridique de la société, ce qu'il fait déjà depuis maintenant plusieurs années à l'exception de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301457

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

immeuble ; que sont intervenues à cette opération de construction la société Devilette et Chissadon, assurée auprès de la SMABTP, et à la suite de la liquidation judiciaire de cet intervenant, la société SAEP

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300609

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

ce faisant, l'expert propose de diviser la responsabilité de ce désordre à raison de 10 % chacune entre la SNC X..., les sociétés Buhler, Sotril, Vilquin, Sud Ouest étanchéité, SMAC Acieroïd , Borie SAE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100421

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

Parties intervenantes : - la société Misr Intercommerce, société de droit égyptien, - la société Blendex Egypt SAE, société de droit égyptien.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10527

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

De même, vous savez que le DRS, Mr D... P..., a fixé en début d'année des objectifs d'axes d'amélioration, rien n'a été mis en oeuvre au sein de votre service.

Source officielle

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Radiations

SAEZ, Constance

SIREN 994689818Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

18/09/2026

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Créations

SAEZ, Loris, Tony, Philippe

SIREN 109527002Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

17/09/2026

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Radiations

saez, Marylin, Aurore, Marie

SIREN 104714035Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

10/09/2026

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Dépôts des comptes

FACADES SAEZ

SIREN 510581374Greffe du Tribunal de Commerce de foix

03/09/2026

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Radiations

SAEZ, Christel, Marie-Anne, ROUSSEAU

SIREN 439180209Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

03/09/2026

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