AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maison de retraite Saint-Jean des Vignes, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier général, dont le siège est sis rue Godard Jeanson à Saint-Dizier

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 29 septembre 1995 par le président du tribunal d'instance de Saint-Pierre, au profit de la société Sava, société

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Chamond (section industrie), au profit de la société SSFR, société anonyme, dont le

la société Wilcoq "bar-hôtel-restaurant Les Hespérides", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes Saint-Nazaire

(Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Flour, en matière électorale, la concernant.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 6 juin 2000) d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, qu'en déclarant, en l'espèce, que la convention ayant acquis

le pourvoi formé par Mme Lydie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Orpéa Résidence Sud Saintonge

ET SON AUTRE FILIALE LA "SOCIETE SAINTONGE PETROLES SERVICES" AYANT ACQUIS LES DROITS DES DEUX PREMIERS DISTRIBUTEURS DE FUEL DOMESTIQUE A DES PRIX PREFERENTIELS COMPTE TENU DES MOYENS MASSIFS D'ENLEVEMENT

Jean-Pierre Y..., demeurant La Brande, Saint-Denis de Jouhet (Indre), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), au profit de M.

V... fait grief à l'arrêt de constater qu'il reste devoir à la société Saint Flour promotion la somme de 49 488 euros au titre du solde des travaux, de le condamner à payer à la société Saint-Flour promotion

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X... épouse Y..., demeurant rue de la République, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis

, aux obligations afférentes au paiement des cotisations et contributions qui font l'objet du contrôle ; qu'en retenant, pour juger qu'un avis de contrôle aurait du être adressé à l'établissement de Saint

n'avait pas opéré et que la cour d'appel de Rennes n'était saisie d'aucune contestation à l'encontre du jugement prononcé entre les parties par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Saint-Malo

Par une lettre du 21 octobre 2021, la société Saint Sauveur décor a sollicité la résiliation du contrat et la suspension des prélèvements et a cessé d'honorer ses mensualités. 3.

Dos Santos; "aux motifs que les titres de travail versés pour Luis Carlos B... Garcia, Wylliam Christin X... A..., Raimundo D... De Lima Imbiriba, Jorge F... Y... Silva, Hametton C...

Santo, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1996 qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs

(la caisse de Seine-Saint-Denis). 2.

La société Les Commerces de Saint-Loup a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs que en dépit de la discussion entretenue par la demanderesse sur les circonstances entourant le décès, survenu le 8 octobre 1981 à Saint-Raphaël