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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bccd58014677420219

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420331

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420467

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01074

Cassation

11 août 2021

11 août 2021

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil du 11 août 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51106

Cassation

11 août 2021

11 août 2021

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [K] [Q] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742437e

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243c4

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232b2

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fe0

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50456

Cassation

12 avril 2022

12 avril 2022

Samuel, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50380

Cassation

29 mars 2022

29 mars 2022

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [M] [B], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Fondation [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50591

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [K] [H], les observations de la SCP Duhamel, Rameix, Gury et Maitre, avocat la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50002

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Samuel, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme [J] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51156

Cassation

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Samuel, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme [U] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00794

Cassation

21 juin 2022

21 juin 2022

Samuel, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. [O] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51070

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50663

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01669

Cassation

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50816

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

SAMUEL conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11052

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Samuel Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Assystem Engineering

Source officielle

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