rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Z... épouse Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit

Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section Activités diverses), au profit de Mme Farida X...,

X...) et le 6 novembre 1991, rien ne permettait à l'employeur de savoir que l'absence de M.

Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me VUITTON et de Me DELVOLVE, avocats en la Cour, et les conclusions

[P] et à la société Circé entreprises alors que lesdites pièces ont été produites en cours de procédure et ont été discutées contradictoirement par les parties dans leurs conclusions, la cour d'appel a

une confusion de patrimoines suppose une volonté systématique de procéder à des versements sans contrepartie aux fins de créer une confusion de patrimoines de telle sorte qu'une dissociation entre les

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions

général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 114, 456, 457, 462 et 465 du nouveau Code de procédure civile, 591 et 593 du Code de

Un défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 7.

Jean-François X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Françoise X..., née Y..., défenderesse à la cassation

X... restait redevable l'était en son nom personnel, ce dont il résultait qu'une telle confusion n'existait pas et que la défaillance de M.

Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

mesures de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois, en raison de la connexité, Vu le mémoire en demande, commun aux demandeurs, et les mémoires en défense, produits

Pour dire la procédure de contrôle régulière, l'arrêt relève que le [5] n'établit pas que l'exemplaire de la lettre d'observations qu'il produit soit l'original dont il a été rendu destinataire et que

de M. l'avocat général B... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, §1, et 6, §2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du premier

mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions

vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me COSSA et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions

un effet attributif dès sa signification, le tiers saisi n'ayant que la seule possibilité de payer sa dette entre les mains du créancier saisissant ; qu'en l'état des conclusions d'appel de la SCI et

de tout risque de confusion sur l'origine des produits ou services fournis par la société de l'ancien salarié aux yeux d'un consommateur d'attention moyenne ; qu'en l'espèce, pour retenir que la société