. ; Vu les mémoires, en demande, en défense et complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, après avis de la deuxième chambre civile, pris de la violation des articles 1134 du code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Samsic Saint-Brieuc Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la SAS

X... de son immatriculation au régime général de la sécurité sociale pour la période du 7 août 1985 au 15 juin 1987, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ne peut être statué sur l'affiliation d'un

demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Quentin, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche et le second moyen, ci-après annexés 4.

le décès à titre d'accident du travail ; que la cour d'appel (Versailles, 11 décembre 2001) a accueilli la demande de Mme X... de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ; Sur les moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu qu'au cours d'un match de football

n'est pas fondé ; Sur le même moyen pris, en sa troisième branche, qui est recevable : Attendu que la société fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que l'article R. 143-8 du code de la

sur renvoi après cassation, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Robert Z... et Guy A... du chef d'homicide involontaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

sociale ne prévoit pas le versement de la prime d'itinérance en cas d'absence pour maladie ; qu'en jugeant qu'il n'y avait pas lieu à abattement sur la prime d'itinérance pendant les absences pour maladie

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

de protection collective et d'absence de formation à la sécurité, infractions notamment visées à l'exclusion de toute autre, dans le tableau récapitulatif de clôture du procès-verbal ; qu'en conséquence

La société cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Arcelormittal méditerranée, venant aux droits de la société Sollac groupe Arcelor, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

X... un refus de prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle ; que l'intéressé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

février 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bourlier Montbéliard, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au ministre chargé de la sécurité