X... qui avait été classé travailleur handicapé de catégorie B et avait été contraint de suivre un stage de réorientation professionnelle, retient, en indiquant adopter les conclusions du consultant, qu'à

X... de 55 ans ; qu'elle indique que son parcours professionnel a été le suivant : - stage de 2000 à 2001 en qualité d'employée familiale, - en 2002 : module de garde d'enfant à domicile, - 2002-2003

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

produits stupéfiants, l'a déclaré coupable du surplus de la prévention, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné à son encontre l'obligation d'accomplir un stage

de prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, l'annulation de son permis de conduire, un stage

Ce manque de préparation, de suivi et de professionnalisme n'est pas admissible.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 novembre 2018.

coefficient 240 ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission

de qualification, ainsi que des dommages-intérêts pour harcèlement moral ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission

sa démission, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les premier et cinquième moyens : Attendu qu'il n' y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission

termes desquelles, « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles

modifier l'objet et la cause du redressement infligé au cotisant ; qu'à défaut, le cotisant qui doit apporter les éléments de défense requis par les inspecteurs pour justifier de sa situation dès le stade

l'organisation syndicale de justifier de la présence d'adhérents au sein de l'entreprise alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un syndicat fait valoir que des salariés s'opposent à la révélation de leur adhésion

la juridiction prud'homale de diverses demandes à titre de rappels de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai 2019.

proximité liés à la vie quotidienne de l'enfant ; que les frais engagés par l'assistant familial dans le cadre de déplacements effectués pour mener les enfants qui lui ont été confiés sur leur lieu de stage

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 janvier 2012), qu'après avoir effectué un stage pour la société Les Celliers France Asie, dans

de pièces de son rapport et s'est livré à un constat technique des postes du chantier et de l'avancement de celui-ci : aucune des réserves émises par les maîtres de d'ouvrage devant l'expert n'est admissible

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 mars 2018.