[R] lesquels - invoquant notamment le certificat médical du Dr.

PROCEDAIENT DE LA NATURE DES SOINS ET DES GESTES AFFECTIFS QU'UN MARI AURAIT EUS A L'EGARD DE SA FEMME ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, A QUI LES INVESTIGATIONS DE L'EXPERT N'ONT APPORTE QUE DES

années d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis, ainsi qu'à payer à Nadia Y... épouse Z... la somme de 30 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, sur la durée de l'examen médical

G... en s'appuyant uniquement sur l'absence de preuve médicale de l'état de conscience de O...

Le 10 février 2014, à l'issue de deux nouveaux examens médicaux et d'une étude du poste réalisée le 6 février 2014, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte au poste de travail et à tout poste

essentielles du mémoire, défaut de motif et manque de base légale; "en ce que la chambre d'accusation, par arrêt en date du 21 juin 1994, a refusé la communication à la partie civile du dossier médical

époux ne pouvaient être considérés comme séparés de fait, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que le seul éloignement géographique n'impliquait pas la séparation de fait, qu'il subsiste des liens affectifs

pouvaient être considérés comme séparés de fait au prétexte que le seul éloignement géographique ne suffisait pas à caractériser la séparation de fait et qu'il subsisterait entre les époux des liens affectifs

époux ne pouvaient être considérés comme séparés de fait, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que le seul éloignement géographique n'impliquait pas la séparation de fait, qu'il subsiste des liens affectifs

ce que par l'arrêt du 18 novembre 2003, la cour d'appel s'est déclarée incompétente, a renvoyé le Ministère public à se pourvoir ainsi qu'il aviserait et, avant dire droit, a ordonné une expertise médicale

sur un élément médical extrinsèque ; qu'en s'abstenant de rechercher au cas d'espèce, si l'avis du médecin-conseil, qui mentionnait que l'affection déclarée entrait dans les prévisions du tableau n° 30

le père a refusé de ramener au domicile de la mère les enfants en fin de vacances et lorsque les juges du fond relèvent notamment que les nombreuses attestations produites par la mère font état de l'affection

font état d'une incapacité de travail temporaire de 10 jours et d'un arrêt de travail de 73 jours ; que les constatations médicales effectuées par un interne de l'hôpital Edouard Herriot à Lyon, puis

que, s'agissant sur le plan général de la crédibilité de la plaignante que tant les témoins que l'expert ont certes fait état de sa fragilité psychologique, de son impulsivité et de son immaturité affective

répression, l'a condamné à une amende de 20 000 francs ; "aux motifs, propres, que, selon l'article L. 511-1-1 du Code de la santé publique, les préparations magistrales sont des prescriptions médicales

chèque bancaire à la compagne du fils de Félix X... en échange d'un reçu manuscrit ; qu'en dehors du fait que le couple ait été désagréable avec lui en lui reprochant un nombre excessif de visites médicales

X..., l'arrêt, après avoir relevé que ce dernier avait cessé d'être exposé au risque professionnel au cours des mois de décembre 2005 ou de janvier 2006 et que la première constatation médicale de l'affection

et le décès, alors, de première part, que l'omission du certificat médical à joindre à la déclaration de maladie professionnelle faite par M.