Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., veuve

Renée, veuve LAILLET, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Alexis TOYON des chefs d'homicide

Le 20 septembre 2002, Mme X... a pourtant réclamé à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières qu'elle était veuve, déclaration qu'elle a réitérée le 11 septembre 2003.

Lilia, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 20 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Henri Y... pour escroquerie, a confirmé

X... est décédé le 8 novembre 1995, laissant sa veuve et trois enfants, Régis, Frédéric et Stéphane ; que les bailleresses ont fait délivrer congé pour reprise à Mme X... le 29 mars 1997, puis ont demandé

X... est décédé le 8 novembre 1995, laissant sa veuve et trois enfants, Régis, Frédéric et Stéphane ; que les bailleresses ont fait délivrer congé pour reprise à Mme X... le 29 mars 1997, puis ont demandé

X... est décédé le 8 novembre 1995, laissant sa veuve et trois enfants, Régis, Frédéric et Stéphane ; que les bailleresses ont fait délivrer congé pour reprise à Mme X... le 29 mars 1997 puis ont demandé

X... toujours en arrêt de maladie, qui percevait des indemnités journalières de la compagnie AXA, n'a pas été inclus dans le nouveau contrat de groupe ; qu'après son décès, en 1995, alors qu'il n'avait

salariés à la CRIS et de verser à la CNAVTS (Caisse nationale vieillesse des travailleurs salariés) les cotisations relatives au régime de sécurité sociale à effet et à compter du 1er janvier 1994, alors

survenue entre le véhicule qu'il conduisait et celui conduit par Nolwenn X..., assurée auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) ; que les ayants droit de Patrick Z..., Mme Corinne A..., veuve

de M. le conseiller BLIN, les observations de Me X... et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : MAZELLE D... veuve

C... veuve K..., d'AVOIR homologué les évaluations immobilières réalisées par l'expert judiciaire s'agissant des biens acquis par Mme L... K... et Mme A...

.] ; que, soutenant que sa veuve, Mme Renée Y..., et Mme Z... étaient devenues occupantes sans droit ni titre, M. et Mme X... les ont assignées en expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation ;

Dominique, veuve Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 7 juillet 1994, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation

Landot, conseiller, en son rapport ; - Nadine X..., veuve A..., en ses observations ; - M.

Jean-Pierre X... et Mme Anailld X... veuve Y..., ont procédé au partage de locaux commerciaux et de leurs dépendances relevant de la succession de leur épouse et mère ; qu'aux termes de cet acte, M.

décès de l'adhérant au-delà de l'âge de 65 ans ; Attendu que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel normand fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à prendre en charge les échéances du prêt alors

[C] seul, et à défaut, de ses héritiers, alors que les bénéficiaires initiaux désignés par [V] [C] étaient les deux nièces de celle-ci à hauteur de 30 % chacune, les deux fils de M.

BlocA.2, les Arnavaux, 2°/ de la compagnie d'assurances LA FORTUNE, dont le siège social est à Béziers (Hérault), 21, place Pierre Sémard, 3°/ de Madame Marie Y..., veuve Z..., demeurant à Marseille

[W] [I] est propriétaire depuis 1992 alors que l'acte de vente du 27 mars 1992 conclu entre Mme [B] [C], veuve [I], et la commune de [Localité 16] a établi une servitude à titre réel et perpétuel à tous