de malfaiteurs ; qu'à les supposer également établis, les faits retenus à la charge de C... constituent le délit d'association de malfaiteurs connexe au crime précité ; qu'enfin, à les supposer aussi

Mojtaba, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 25 avril 1997, qui, pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme, l'a condamné

de son désistement formé contre la décision rendue le 27 septembre 2005 ; Attendu que Roger X... et Paulette Michel, son épouse, sont décédés en 1997 en laissant pour leur succéder, leurs trois enfants

[Y] [O], domicilié [Adresse 4], 2°/ à l'association la Sauvegarde du Nord, dont le siège est [Adresse 1], administrateur ad'hoc de [H] [O] [K], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris

départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ADDSEA), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-12.458 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2020 par la cour d'appel de

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-6, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er septembre 2004 par l'association

X..., engagé le 3 janvier 2005 en qualité de directeur d'établissement par l'Association de sauvegarde de l'enfant à l'adulte de la Nièvre, a été licencié pour faute grave le 18 novembre 2005 ; Sur le

Jean C..., demeurant ..., en cassation de cinq arrêts rendus le 26 février 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales

Sur le quatrième moyen Énoncé du moyen 5.

de soins, qu'il était établi et non contesté que l'association L'oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs avait pris en charge 22 génisses, suivant un arrêté du 18 février 2009, et que, de ce fait, l'association

dans les conditions de vie de l'enfant et serait de nature à perturber l'équilibre actuel de l'enfant ; qu'il convient en conséquence et dans l'intérêt supérieur de l'enfant de fixer la résidence de l'enfant

Marie-Christine, épouse A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Jean-Christophe et Vincent, C...

Sur le premier moyen Énoncé du moyen 5. M.

Un jugement du 27 mai 2020 a maintenu les enfants au domicile de leur mère, sous conditions de respecter certaines obligations, et ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert. 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

; qu'il s'ensuit que, pour des faits commis de 1991 au 1er mars 1994, la cour d'appel ne pouvait dépasser le quantum de la peine prévue à l'alinéa 1er de l'article 222-36 du Code pénal ; " alors, enfin

X..., engagé le 26 août 1996 par l'Association départementale d'amis et parents d'enfants inadaptés en qualité de moniteur d'atelier, a été licencié le 25 avril 2007 pour faute grave ; qu'il a saisi la

Y... sous la sauvegarde de justice pendant la durée de l'instance ; que le juge des tutelles s'est déclaré incompétent pour connaître de cette requête ; qu'en cause d'appel, le procureur général s'est

l'arrêt de confirmer l'ordonnance en ce qu'elle fixe l'étendue de la mission de l'expert portant notamment sur l'ensemble de leurs patrimoines personnels et des sociétés dont ils sont respectivement associés

(la société [...] ), dont le fondateur, décédé en 2009, avait donné l'essentiel des actions à ses onze enfants, a été mise en sauvegarde le 17 novembre 2010 dans un contexte de fortes dissensions entre