Y... âgé de 39 ans et entré à la RATP depuis 1972, avait franchi progressivement un grand nombre d'échelons administratifs, se trouvait au milieu de sa carrière et aurait, par avancement d'échelon et de

convention collective des ETAM ou des IAC du bâtiment et des travaux publics du 29 mai 1958, et étaient appointés au mois suivant la grille des traitements annexée, les traitements correspondant à chaque échelon

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 mai 2008), que le 1er juin 2001, Mme X... a été engagée par la société Espace habitat en qualité d'adjointe au chef de secteur, au niveau IV, échelon

Alain X... a été engagé en 1982 au niveau Ml position 3 échelon 4 ; qu'il a été commissionné le 1er octobre 1983 par la RATP au même niveau ; qu'en 1984, il a été nommé à l'échelle M2 PI échelon 5 ; qu'il

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Elle souligne qu'elle a été promue le 1er décembre 1997 à l'échelon 2 des pensionnaires, le 16 décembre 1998 à l'échelon 3 et le 4 décembre 2000 à l'échelon 4 alors que l'article 17 de l'avenant à l'annexe

acquise, du niveau, échelon et coefficient, du salaire de base et des primes constantes soumises à cotisations, payées chaque mois et figurant sur les 6 derniers bulletins de paie ainsi que des éventuels

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

X... avait eu la révélation de l'acquisition par elle d'un immeuble et avait été en mesure d'invoquer cet achat, avant l'ordonnance de clôture du 18 janvier 2000 ; qu'en se bornant à faire état de ce que

Sur le moyen unique : Vu les articles 8 et 17 du décret n° 72-533 du 29 juin 1972, ensemble l'article L. 550 du Code de la sécurité sociale (ancien) ; Attendu que M.

(Royaume-uni), anciennement dénommée The Royal Bank of Scotland PLC, 2°/ à la société NatWest Markets NV, dont le siège est [...]

B... était justifiée par l'ancienneté et l'expérience de ce dernier, la cour d'appel a méconnu les termes du litige, violant l'article 4 du code de procédure civile ; 3°) ALORS, subsidiairement, QUE l'ancienneté

X..., engagé le 16 août 2006 en qualité d'employé par la société Retif-Shop, occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de magasin, statut cadre, niveau VIII, échelon 2, de la convention collective

du salarié, à laquelle s'ajoute la prime d'ancienneté, la prime de 13ème mois, et une éventuelle prime de production » ; qu'en retenant que « il résulte de la lecture de ce bulletin de

et de ses connaissances ainsi que de son rôle dans l'entreprise elle devait être recrutée comme négociatrice 3e échelon, coefficient 380, conformément à la convention collective; qu'en effet la salariée

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 janvier 1997, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus ancien

du code civil, l'arrêt rendu le 25 avril 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

possible consistait à considérer que la majoration de deux points prévue par l'avenant n° 88-17 ne pouvait s'appliquer que sur les indices des échelles indiciaires antérieures à l'avenant n° 88-16 mais

MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SELON LES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND, BROSSON, DIRECTEUR DE CHANTIER A L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST (ETPO) ET CLASSE EN POSITION "C", ECHELON

que, d'après les classifications professionnelles de la convention collective des industries extractives françaises pour la céramique et la verrerie, applicable à l'entreprise, le chef d'équipe 1er échelon