, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

[X], invoquant la rupture verbale par la société [V] de son contrat de travail le 3 septembre 2007, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle

la violation des articles 197 et 591 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que Gianfranco B..., détenu pour autre cause en Allemagne, ait reçu notification

Par lettre du 23 février 2017, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse. 4.

appartenant respectivement aux sociétés Pêche et froid et SOPAR, qui les armaient (les armateurs) ont subi des avaries au mois de mai 1986 ; qu'après l'examen de ces avaries et l'étude de leurs causes

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 octobre 2016 Cassation M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 30 mars 1999), qu'imputant les dégâts causés à leurs champs par la

[F] a été engagé par la société [1] en qualité de vendeur le 1er juillet 2000 ; qu'il a été licencié pour cause réelle et sérieuse par une lettre du 29 janvier 2010 ; Attendu que la société [1] fait

; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation d'aucun principe de droit ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE

conformément à la loi ; Donne défaut à Mme B. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 425-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le ministère public doit avoir communication des causes

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X..., ancien salarié de la Société atelier d'outillage à Carrières-sur-Seine, a cessé ses fonctions pour cause de maladie le 10 novembre 1981 ; qu'il a adhéré le 7 juin 1982 à un contrat de solidarité

X... fait grief à l'arrêt de dire que la Caisse n'a pas manqué à son obligation d'information et de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que tout fait quelconque de l'homme qui cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Attendu que l'arrêt attaqué confirme le jugement qui énonce dans son dispositif que le divorce des époux X... est prononcé sur le fondement de l'article 237 du Code civil ; qu'en se référant ainsi à la cause

factures ; que les juges, après avoir déclaré le prévenu coupable de faux et usage et d'escroqueries et tentative d'escroquerie à la TVA, ont relevé que " les agissements coupables de Joseph X... ont causé

X..., a été licencié pour faute grave le 8 janvier 1987, à la suite d'un accident causé par le véhicule qu'il conduisait ; Attendu que M.

a, à la suite d'arrêts de travail répétés pour maladie, été licenciée le 14 novembre 1980 par la Régie Renault, qu'elle a demandé en justice l'allocation de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Maeva, dont le siège est ..., en cassation