U..., expert-comptable, puis la société d'expertise comptable Fiduciaire des Mascareignes (la société FDM), qui a pour gérant M.

assemblée générale des associés formée par les intimés auprès de Michel Y... par lettre du 15 mai 2008 n'a pas été suivie d'effet ; qu'il n'est en outre pas établi avec certitude, au vu de l'attestation du cabinet

, il dirigeait seul le cabinet exploité par la SA Acofi-Centre et disposait des compétences nécessaires en matière de comptabilité, et d'une parfaite connaissance du fonctionnement du cabinet ; qu'il ne

En l'espèce, la cour d'appel a constaté, par motifs propres et adoptés, qu'à la suite d'échanges avec le comité d'entreprise et le cabinet d'expertise, l'employeur a abondé la base de données économiques

L'INGÉNUE ne saurait prétendre disposer d'un actif disponible permettant de faire face à ses diverses dettes ; qu'à cet égard si elle fait état, suite à un sinistre, d'un rapport de reconnaissance d'un cabinet

Les époux X..., au visa des dispositions de l'article 1382 du code civil, reprochant à Maître Philippe A... d'avoir accepté l'attestation du cabinet d'expertise comptable justifiant de l'existence de fonds

des meubles et objets y figurant lui appartiennent et ce depuis bien avant le mariage, puisque la comparaison dudit constat avec l'inventaire dressé par Maître Z... et une estimation établie par le cabinet

C..., représentant permanent de la société Polimiroir, dont il est le directeur et qui est une filiale de la société France Essor ; qu'à la suite du dépôt du rapport d'un cabinet d'expertise comptable

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux X... de leur demande à hauteur de 4.558,22 euros pour désamiantage ; AUX MOTIFS QU' « après intervention du 30 octobre 2002, le cabinet

repreneur ; qu'en procédant ainsi par voie d'affirmations non vérifiées, bien qu'elle eût été expressément invitée à se reporter à la relation des négociations et des raisons de leur échec faite par le cabinet

caractérise pas un préjudice certain, né et actuel et est derechef entaché d'un défaut de base légale au regard de l'article 1149 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté l'intervention d'un cabinet

extérieur d'expertise comptable ayant ultérieurement participé à l'élaboration (tardive) des comptes sociaux de l'exercice 1999, ni du commissaire aux comptes, ni davantage du cabinet d'expertise comptable

[P] sur l'état des locaux, l'attestation de Mme [S] sur sa propre situation professionnelle, les avis du cabinet d'expertise Secafi en date du 16 mai 2011, les procès-verbaux du CHSCT du 11 juin 2013 et

de sa parfaite maîtrise de ce secteur économique ; que, par ailleurs, dans ses démarches d'obtention de concours auprès du Crédit Agricole, la SARL Anteva Europe Distribution était assistée par un cabinet

X... ; que le rapport du cabinet d'expertise comptable F... B... produit en cause d'appel, au demeurant très succinct (2 pages et demi), a été établi à la demande de M.

AG EXPERT, ce dernier ayant procédé à une expertise amiable contradictoire en présence des parties et de leurs assureurs, sont concordantes en ce qui concerne l'absence de tirage et la présence de refoulement

particulières qu'elle entretenait avec la société Airlux entraînaient des difficultés à gérer au plus fin ces mouvements et que pour l'établissement des bilans et compte de résultat, il était le fait d'un cabinet

du groupe d'activité automobile; Qu'il échet toutefois de souligner que les éléments d'appréciation de la division invoquée ou de l'activité du Groupe se trouvent très similaires, et d'ailleurs le Cabinet

d'appel a relevé, par motifs propres et adoptés, que la délibération a été votée le 27 juillet 2012, que le procès-verbal de la réunion du CHSCT a été transmis à la direction le 6 septembre et que le cabinet

Monsieur [F] a fait réaliser une étude par le cabinet d'expertise comptable [E], qui a été soumis à Monsieur [M].