tenu de la façon dont Pascal X... appréhende les faits, il est à craindre, s'il était mis en liberté, qu'il ne soit tenté d'exercer des pressions sur les victimes ou leurs parents ; que la détention provisoire

sur ces faits, il est à craindre que, s'il était mis en liberté, il ne soit tenté de se concerter frauduleusement avec ses complices, et plus particulièrement avec sa compagne ; que la détention provisoire

144, 145 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le placement en détention provisoire

Remis aux autorités françaises, ce dernier a été mis en examen par procès-verbal de première comparution du 5 décembre 2020 et placé en détention provisoire, sous mandat de dépôt criminel. 6.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Théâtre national de l'Opéra comique, établissement public à caractère

, en vertu de laquelle le comparant a été placé sous écrou extraditionnel, décrète la détention provisoire de Saad B...; ce titre de détention, qui complète l'ordre de recherche et de capture en date du

Y..., fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée, "ès qualités d'administratrice provisoire du cabinet de Maître Henri Y...", civilement responsable d'une partie des dommages occasionnés à l'immeuble et

Raphaël Y... la somme de 100 000 francs avec intérêts au taux légal à compter du 6 mars 1990 était assorti de l'exécution provisoire, peu important à cet égard qu'un échéancier ait été accordé au débiteur

l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté ; "aux motifs que, sans qu'il y ait lieu à préjuger au fond de la culpabilité de Pierre X..., il existe des charges au dossier susceptibles de caractériser

mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec violences ayant entraîné la mort, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire

effectuées sur son environnement, l'information n'excède pas une durée raisonnable, le seul délai apporté par le ministère public pour rédiger son réquisitoire définitif n'étant pas susceptible de caractériser

PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : CHEA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1990, qui, pour émission de chèques sans provision

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une somme provisionnelle au titre des retenues sur salaire opérées pour la période d'octobre 2018 à janvier 2019 outre les congés payés afférents

, sur la base, notamment, du caractère professionnel de l'accident, les juges d'appel ne pouvaient décider que le caractère professionnel de l'accident n'était pas établi, pour dire la prise en charge

du 3 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour viol, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant placé sous contrôle judiciaire et ordonné son placement en détention provisoire

X..., dentiste, la somme principale de 10 977 francs, montant des honoraires correspondant à la pose de deux couronnes provisoires et d'une prothèse définitive, cette dernière opération, que l'intéressé

Elle relève encore que l'intention de donner la mort peut être déduite des circonstances de la cause, susceptibles de la caractériser.

La cour d'appel a retenu que le renforcement des berges par des sacs présentait un caractère provisoire et que seule la mise en place d'une protection de type enrochement sec ou gabions pouvait sécuriser

de falsification de documents administratifs et usage, de recel de vols et d'infraction à la législation sur les étrangers, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire

L'intimé ne produit, en appel, aucune autre pièce que celles déjà examinées par le premier juge, pour justifier de sa demande de provision.