Z..., de Me Célice, avocat de la compagnie nationale des transports aériens Royal Air Maroc, les conclusions de M.

Maurice Y... en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de la société Lignes aériennes

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat national du transport aérien CFDT, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la compagnie Air Liberté

Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-21.313 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Compagnie

X... a été engagé à compter du 23 mars 1972, en qualité d'agent de trafic, par la compagnie Royal Air Maroc et affecté à Oujda ; que son contrat de travail comportait une clause de mobilité et qu'il a

électronique destiné à la société Sony France, en a confié le déplacement entre la Malaisie et la France à la société Tokyu World transport qui a émis, le 30 janvier 2002, des lettres de transport aérien

d'assurances (les assureurs), subrogées dans les droits du destinataire pour l'avoir indemnisé, ont assigné la société Air-France, le transporteur aérien, en remboursement de la valeur des colis perdus

exploitation des services auxiliaires aériens, dite Servair, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L 122 - 12 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE GOUVERNEMENT BRITANNIQUE AYANT DECIDE, EN MARS 1971, DE CONFIER A LA COMPAGNIE

C..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mlle Isabelle Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la compagnie Le Continent, les conclusions de M.

d'exploitation des services auxiliaires aériens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], et ayant un établissement sis [Adresse 4], défenderesse à la cassation.

X... et de la compagnie d'assurance AGF MAT venant aux droits de la SM3A devenue la société Allianz marine et aviation, alors que : 1°/ le vol d'agrément effectué par un particulier échappe au principe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie El Al Lignes aériennes d'Israël, société de droit israélien, ayant son siège ..., à Paris (9ème)

colis de produits vétérinaires de Lyon (France) à Skovlund (Danemark) à la société DHL Global Forwarding France (la société DHL) qui s'est substitué la société SAS Cargo pour le transport par voie aérienne

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 2 DECEMBRE 1976) QU'UN LOT DE HARICOTS VERTS DESTINES A SCRIVA, NEGOCIANT EN FRUITS ET LEGUMES PARISIEN, A ETECONFIE, EN VUE DE SON TRANSPORT AERIEN

Maritime Comanav, Compagnie marocaine de navigation, dont le siège est ..., 3°/ de la société Transit maritime terrestre et aérien dite TMTA, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de Mme Fatima

jonction des instances n° N 01-15.471 et n° P 01-15.472s ; Sur les moyens des deux pourvois, pris en leurs cinq branches, qui sont énoncés en termes identiques : Attendu qu'à la suite d'un accident aérien

exploitation des services auxiliaires aériens dite "Servair", société anonyme, prise en son établissement SERVAIR 1, [...] , 2°/ à M.

ENGAGE, ET FUT DE CE FAIT ENDOMMAGE ; QUE L'EXPEDITEUR AYANT DEMANDE LA REPARATION DE CE PREJUDICE A LA SOCIETE LESAGE, CETTE DERNIERE APPELA EN GARANTIE CAMERA ET L'ASSUREUR DE CE DERNIER, LA COMPAGNIE

fusionnait avec US Airways et affichait un chiffre d'affaires de 38,7 milliards de dollars en 2012, devenant ainsi le premier transporteur aérien mondial ; que même si les membres du CE ont accepté le