Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Dimeglio, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

L'article 3-E de l'avenant prévoit qu'en raison de leur indépendance, les cogérants ont la faculté de prendre leurs congés (sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois de gestion, augmentés des congés

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal 7.

Mme Y... fait valoir que sa carrière professionnelle a connu une absence totale d'évolution depuis son embauche en raison de son sexe, ses maternités, son congé parental d'éducation et son travail à temps

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

concerne la société Bürgel Wirtschafts Informationen GMBH et compagnie KG ; Joint les pourvois n° X 05-17.888 et n° T 05-19.770, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux

;un congé annuel. 22.

leur ont été données verbalement à bail par les consorts Y..., aux droits desquels se trouvent la société Royale Pierre ; Attendu que les époux Z..., auxquels la société Royale Pierre a délivré un congé

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1 ) que le contrat de maintenance annuel passé avec la société à responsabilité Etudes Fluides Energies énonçait expressément que le réseau confié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deuxième et quatrième moyens du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal 2.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident 4.

Mais sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

et rétribuée du journaliste tirant le principal de ses ressources de cette activité, c'est à l'entreprise de presse de combattre la présomption d'existence d'un contrat de travail en résultant, qu'en

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'entreprise de travail temporaire et le moyen du pourvoi incident de l'entreprise utilisatrice 3.

durée indéterminée du 1er juin 1994 par la Caisse centrale de crédit immobilier de France, avant d'exercer les fonctions de directeur des filiales ; qu'il a bénéficié à compter du 1er octobre 2000 d'un congé

B... et la compagnie Abeille Paix ; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, réunis, ci-après annexés : Attendu que le moyen, qui ne porte pas sur un chef de dispositif mais se

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 4.

Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Orange a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal