tel que décrit par Lénaïg Le X... n'a pu être objectivée par un quelconque élément extérieur à la parole de la victime et à son mal être certes médicalement reconnu : l'enquête, diligentée plus de 14 ans

de l'année 2007, des contrats successifs de concession à durée déterminée de trois ans renouvelables, le dernier renouvellement datant du 25 avril 2014, à effet du 30 novembre 2013, de sorte que le contrat

[W] [K] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action, alors « que le preneur a droit au renouvellement de son bail et qu'à défaut de congé, le bail est renouvelé pour une durée de neuf ans ;

Mme Y... fait valoir que sa carrière professionnelle a connu une absence totale d'évolution depuis son embauche en raison de son sexe, ses maternités, son congé parental d'éducation et son travail à temps

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les salariés de la société Citroën bénéficiaient, au titre d'accords collectifs, d'une prime de fin

l'action publique étant éteinte par l'effet de la prescription ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information que le 4 janvier 1995, M. et Mme Jules X..., en qualité d'héritiers de leur fils

de l'année 1992, par deux employés, MM.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 5.

Lyon, au profit de la Société Clasquin, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

, sont consenties en proportion des achats effectués et chiffrés en fin d'exercice, car il a été relevé qu'un des clients, Co Optique Arras, dont le chiffre d'affaires a été le plus faible réalisé par

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de renvoi de Jean-Charles X... devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine des chefs de viols sur mineur de quinze ans

Jacques X..., 2°/ de Mme Michèle X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

aux droits que cet étranger, qui s'est délibérément adonné pendant plusieurs années à des fins spéculatives à la vente d'héroïne, tient des articles 8 et 14 de la Convention de sauvegarde des droits de

Au milieu de l'année 2007, la salariée a été promue au poste de manager, affectée à la station-service de l'aéroport de [4]. 3.

1] 1998, lequel a mis fin à ses jours au domicile familial le 20 septembre 2015. 3.

, se prescrit par cinq ans à compter de la fin de leur mission ; que l'avocat remplit les obligations de son mandat sans nouveau pouvoir jusqu'à l'exécution du jugement pourvu que celle-ci soit entreprise

à 3/10 de mois par année de présence dans la tranche de 0 à 9 ans inclus, à 4/10 de mois par année de présence dans la tranche de 10 à 19 ans inclus et à 5/10 de mois par année de présence dans la tranche

A..., 2 / de Mme Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 3 octobre 2018), la société Electis a confié, pendant quelques années, à la société Avenir transports express (la société ATE) le soin de livrer ses clients, à raison de

juillet 2009, faisant état d'un solde de six heures dix-huit au 3 juin, - des échanges de courriels relatifs à la suspension du recrutement d'un assistant contrôle de gestion, puis à une demande de congés