Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 mai 2004), qu'en vu de la restructuration d'un bâtiment appartenant au Conseil

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z... a déclaré demander l'« assistance de Maître Steeve A... substitué par Maître B... et de Maître David C... substitué par Maître D..., avocats choisis » ; qu'il a aussi déclaré demander l'« assistance

Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

euros et 47 383,93 euros, versées au maître de l'ouvrage au titre de la police dommages-ouvrage.

", de telles considérations laissant entendre que le maire de la commune commet des actes répréhensibles et notamment des infractions pénales liées à des détournements de fonds publics, peu important

X..., maître d'oeuvre, assuré par la Mutuelle des architectes français (la MAF), la société Bureau d'études et de conseils techniques (la société BECT), coordonnateur sécurité et protection de la santé

Palisse conseiller rapporteur, M.

Après expertise judiciaire, les maîtres de l'ouvrage ont assigné le fabricant, le constructeur et son assureur en réparation des désordres.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Marques & investissements, de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société BPSP, après débats en l'audience publique du 3 mars 2026 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Proust, conseillère

de nouveau Maître Christine B... en première désignation, le 27 juillet 2017, puis de nouveau Maître Julien Z... en nouvelle désignation et en remplacement de Maître Christine B... le 13 octobre 2017

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 juin 2023), M. et Mme [B] (les maîtres de l'ouvrage) ont fait édifier une maison à ossature bois sous la maîtrise d'oeuvre de M.

l'impact visuel, il était vivement conseillé au pétitionnaire l'emploi de caissons de stabilisation comme ouvrage d'art séparant les plate-formes ; que M. et Mme X... se plaignaient essentiellement du

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Nivôse, conseiller rapporteur, M.

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

de Maître Y..., le 23 octobre 2000, ayant nécessairement rendu caduque la commission d'office du précédent conseil, Maître Séverine Z..., c'est l'avocat choisi qui devait impérativement être convoqué

Nivôse, conseiller rapporteur, M.

, doivent être explicites ; qu'ainsi méconnaît les prescriptions de ce texte l'arrêt attaqué qui, ordonnant Ia démolition des ouvrages litigieux, se borne à énoncer que "le représentant du maire de