En effet le poste de chargée de clientèle étant un poste essentiel dans nos structures, nous ne pouvons pas nous permettre de laisser notre clientèle sans un suivi continu afin de préserver nos bonnes

droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Bail équipement, a donné en location à la société Bergont carrelage (la société Bergont) du matériel de bureau pour une durée de quatre ans ; que le contrat

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cathild industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                  , contre

U... avec des clients courant avril 2015, il n'est pas justifié du volume de l'activité naissante de cette société et le contexte susvisé du licenciement de M.

de travail, le salarié licencié pour faute grave a nécessairement envisagé les indemnités et dommages-intérêts auxquels aurait pu lui donner droit la rupture de son contrat, la cour d'appel, qui a constaté

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cap, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre

Z...votre chef d'agence reçoit un courrier de dénonciation du contrat au cours d'une réunion du 15 avril 2002, un plan d'action est remis au client avec un mois de période probatoire à ce jour, grâce à

d'embauche : "d'abord nos cdd et intérims, puis Aérolyon, puis éventuellement des ex-salariés d'Air lib" ; que le 10 juin 2003, la société Corsair a précisé que les recrutements éventuels se feraient sous contrat

V..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Protection des alliages légers (PAL), ont formé le pourvoi n° T 18-24.215 contre l'arrêt

A... avait dénoncé le comportement de M. B... à l'égard du salarié, sans faire autrement ressortir de ce courrier qu'il en résultait que M.

O... de la part de Monsieur T..., d'AVOIR dit que la prise d'acte de rupture du contrat de professionnalisation par Madame O... s'analysait en une rupture fautive par l'employeur du contrat à durée déterminée

de son ancien employeur ; qu'elle a également constaté que le salarié, après la rupture de son contrat, s'il avait repris une activité de même nature auprès d'une autre société implantée dans la même

X... a dénoncé le contrat le 27 septembre 1983, pour le 1er octobre 1984, date de son expiration ; que, se fondant sur les manquements persistants de M.

ne seraient-ils pas ultérieurement prouvés, en sorte qu'elle n'a pas recherché si la dégradation du climat n'était pas consécutive précisément à cette dénonciation, donc insusceptible de justifier le

visés par le cessionnaire, cependant qu'il résulte expressément de l'acte de vente que le cessionnaire "a visé les livres de comptabilité des trois derniers exercices", la cour d'appel a dénaturé le contrat

Z..., s'est empressée de signer un contrat de fourniture exclusif, le 25 juillet 2004, alors qu'elle était à peine constituée, avec la société de droit chinois BCNT, contrat reprenant les termes de celui

n'est due au VRP que s'il établit l'existence d'une clientèle qu'il a personnellement apportée, créée ou développée au titre de l'exécution du contrat de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, pour

intervenu avec effet au 1er janvier 2013 ; Que la société BEOLOGIC prétend que le contrat comprend des clauses contradictoires en sorte que le contrat est vidé de sa substance et partant inopposable

direct avec les clients et rendant, donc, impossible la prédétermination du temps qui sera passé pour le travail demandé ; que la mission en clientèle nécessite une réelle autonomie dans la gestion de

de conception et réalisation tous bâtiments litigieux prévoyait à l'article 7. 2 « résiliation du fait du client et indemnité » la possibilité pour le client de dénoncer le contrat en dehors des dispositions