X... a expliqué, à l'audience devant la cour, la présence en comptabilité d'un poste « avances en trésorerie » à son crédit, par le fait que le foyer versait de l'argent de poche aux jeunes pris en charge

d'indemnisations de Mme veuve X... ; qu'assignées, par ailleurs, le 5 septembre 1995, par cette dernière devant le tribunal de commerce, les Mutuelles du Mans ont invoqué la fin de non-recevoir tirée

[X] [R] reproche à l'arrêt infirmatif d'avoir dit que son licenciement est justifié par une faute grave et de l'avoir par conséquent débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et de licenciement

le 4 décembre 2006 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son

Z... et la société d'assurances Servantes, pour les faire condamner " in solidum " au paiement de dommages-intérêts ; que l'arrêt attaqué a dit Mlle Y... irrecevable à agir de nouveau devant une juridiction

du 1er décembre 1986, L. 411-1 du Code du travail, 2 et 3 du Code de procédure pénale, 593 de ce Code, ensemble défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a

les juridictions du fond y compris devant l'arrêt cassé de la Cour d'appel de Pau ; AUX MOTIFS QUE «- sur la demande de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence ; L'article 8 du

rendre à l'audience, ne constituent pas un cas de force majeure justifiant l'absence de son avocat ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, la cour d'appel, qui, au demeurant, n'était saisie d'aucune demande

après une admission provisoire produit les effets d'une décision de retrait ; que la décision de rejet de la demande d'aide juridictionnelle pour défaut de production des pièces justificatives, qui doit

le tribunal de grande instance dont il dépend et intervenir pour plaider devant toutes les juridictions ; qu'il peut donner des consultations et rédiger des actes sous seing privé », sans rechercher si

la juridiction répressive il n'est pas prévu que les expertises demandées par les partie civiles soient ordonnées aux frais avancés du prévenu et de son assureur étant observé qu'aucune condamnation ne

de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et rejeté les autres demandes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait

de sursis à statuer est recevable dès lors qu'il n'est pas contesté qu'elle a été présentée oralement lors des débats devant les premiers juges avant les demandes au fond, le jugement déféré indiquant

un complément d'indemnisation au titre du préjudice accessoire que constitue l'indemnité de remploi ; qu'en disant la demande de la SCP irrecevable au titre du remploi au motif qu'

L'expert a été induit en erreur par une lecture trop superficielle de la procédure pénale, erreur que la société Les Celliers de Grand Lieu y compris dans ses conclusions devant la juridiction pénale.

[Z] était en état de comparaître devant une juridiction pénale. L'expert a estimé que l'intéressé n'était pas en mesure de comparaître.

A L'OCCASION DE L'ACCIDENT LITIGIEUX, DEVRAIT S'IMPUTER SUR LES INDEMNITES ALLOUEES A SIEUR X...

, 712-20, 739, 741, 742, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de proportionnalité ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la révocation

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE AU DELA DES TROIS MOIS DEJA REGLES, EN RELEVANT QUE LA JURIDICTION PENALE

et a ultérieurement intenté diverses actions, liées à la rupture de son contrat de travail, devant les juridictions judiciaires et administratives, l'employeur ayant lui-même intenté une action pénale