Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Valence, 23 mars 2023), M. [O] a été engagé en qualité de facteur polyvalent par la société La Poste (La Poste) le 17 septembre 2013.

le 24 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section industrie), au profit : 1°/ de Mme G...

les juges du fond ; que cette fin de non-recevoir, qui n'est pas d'ordre public, ne peut être soulevée pour la première fois devant la Cour de cassation ; D'où il suit que premier moyen n'est pas fondé

la cour d'appel et qui l'avait d'ailleurs amenée à soutenir, devant le conseil de prud'hommes de Longjumeau, qu'elle assumait la représentation de la société dans tous les conseil d'administration et

D... et E..., Mmes F..., G... et H... des rappels de salaire, les jugements rendus le 3 novembre 2000, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Thionville ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ;

de demandes de complément de salaire, de congés payés afférents et de dommages-intérêts ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen : que s'il

prud'homale de diverses demandes indemnitaires pour licenciement illicite et violation du statut protecteur ; que, par arrêt du 28 septembre 2010, la cour d'appel de Rouen a dit le licenciement nul et

la demanderesse à se mieux pourvoir ALORS ENFIN QU' aux termes de l'article 1351 du Code civil l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; qu'il faut que

X... et huit autres salariés de la société Easydis ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en application de la majoration des heures de nuit de 21 heures à 6 heures du matin à compter de la

A... devant le conseil des prud'hommes que seule la personne morale Apsh 34 a été assignée devant cette juridiction par M.

maladie (CPAM) de Creil a saisi le juge des référés prud'homal d'une demande de report de congés payés non pris à la suite d'un arrêt de travail pour maladie du 17 novembre 2005 au 1er mars 2007 ; Sur

d'une demande en paiement d'une somme correspondant à 18 mois de salaires ; Attendu que, pour dire le conseil de prud'hommes compétent pour connaître de ce différend, la cour d'appel retient que, si

X..., agent de surveillance à la succursale de la Banque de France de Morlaix, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaires, d'heures supplémentaires

que le conseil de prud'hommes l'a jugé à bon droit ; Attendu que Mme X...

Jean-Marie P..., demeurant ..., 31 / Sur le pourvoi n° Q 02-42.226 formé par Mme Marie-Thérèse Q..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 24 janvier 2002 par le conseil de prud'hommes

; que, cependant, par lettre du 11 octobre 1991, la société Sogea l'a avisé qu'il n'était pas donné suite au contrat ; que l'intéressé a alors saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement

de l'Esplanade, opéra-théâtre géré en régie directe par la ville de Saint-Etienne ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la requalification de ses contrats de travail à durée

X..., candidat à l'élection des conseillers prud'homaux du conseil de prud'hommes de Roubaix sur la liste " Union pour le droit des employeurs ", et M.

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bobigny, 31 octobre 2023), M.

Attendu que, employée par la commune de Pantin en qualité de psychologue au centre médico-psycho-pédagogique de cette ville, Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la juridiction prud'homale