Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale, en référé, d'une demande de provision sur dommages-intérêts en réparation du préjudice subi pour sanction abusive en l'absence de règlement intérieur.

A... des dommages-intérêts pour préjudice moral ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

ou morales par elle endurées et aux préjudices esthétique et d'agrément, ce texte n'interdit pas de classer parmi les postes de préjudice personnel non soumis à cette action récursoire, d'une part, la

X... la somme de 80 000 francs pour son préjudice matériel, et la somme de 50 000 francs pour son préjudice moral ; Attendu que pour confirmer la décision du tribunal sur le principe de la condamnation

le préjudice moral de Mme [S], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit d'[F] [Z], et de Mme [H], a sursis à statuer sur la demande de réparation de leur préjudice matériel et invité

intégrale du préjudice; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, sans aucun motif, réduit le montant des dommages-intérêts accordés aux parties civiles du chef de leur préjudice moral; "alors,

l'intégralité de leurs demandes au titre de la réparation de la souffrance physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément de leur auteur, alors, selon le moyen : 1 / que comme le rappelle

raison des circonstances vexatoires qui l'ont accompagné, un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi et dont il est fondé à demander réparation ; que pour débouter le salarié de

M. et Mme [H] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande au titre d'un préjudice moral, alors « que tout préjudice en lien avec un manquement contractuel doit être réparé par l'auteur du manquement ;

Par son premier moyen, le liquidateur de Mme [T] fait grief à l'arrêt de dire que le préjudice commercial et le préjudice moral dont Mme [T] demande réparation sont sans lien de causalité avec la

moral pouvait être raisonnablement fixé à 20 000 francs, que, d'autre part, son préjudice économique n'était pas contesté dans son quantum par l'employeur qui se limitait à faire valoir que le salarié

l'intégralité de sa demande au titre de la réparation de sa souffrance physique, de sa souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 ) que comme le rappelle l'article L. 452

La société Bizcom fait grief à l'arrêt de dire irrecevables comme prescrites les demandes tendant à l'indemnisation des préjudices matériels à hauteur de 646 967 euros et du préjudice moral, à hauteur

chacun consenties à la SARL Melna, c'est-à-dire un préjudice exclusivement matériel, n'a pas motivé sa décision en ce qu'elle a supprimé l'indemnisation du préjudice moral des consorts Z..., laquelle

M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes indemnitaires au titre de leur préjudice financier, de leur préjudice de jouissance et de leur préjudice moral, et de les condamner à payer

corporel de caractère objectif, la cour d'appel ne pouvait indemniser un tel préjudice d'agrément ; qu'en faisant droit à la demande d'indemnisation du préjudice d'agrément en relevant que la perte du

du coût des travaux et des frais annexes, de la perte de surface et du préjudice moral, ne forment cependant pas de demande indemnitaire en lien avec leur perte de chance de s'être abstenus d'acquérir

[R] est recevable en ses demandes, en conséquence de la condamner à lui payer certaines sommes à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice financier, au titre de son préjudice moral et

de leur préjudice moral, alors, selon le moyen, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que le juge doit se prononcer tout ce qui est demandé et seulement sur

à compter de septembre 2014, de rappels de salaire correspondant, de ses demandes de dommages-intérêts en réparation de son préjudice économique passé au titre de la rémunération de base, de son préjudice