W... face au non-paiement des prestations par le principal donneur d'ordre de la société ou son inaction face au non-paiement de diverses factures ou pour réaliser des devis, que les recommandations du

Comment, dans ces conditions, considérer que Denise Y... et Patrick X... ont, un seul instant, eu l'intention de détourner le gage et leurs créanciers " ; qu'il s'agissait là d'un moyen péremptoire de

A... sur sommation interpellative deux ans après les faits avait révélé qu'elle n'avait nullement participé à la signature d'un contrat en date du 27 juin 1991 entre le susnommé et la société Deville et

X... réclamait des commissions de retour sur échantillonnages résultaient du travail d'autres VRP, comme en attestaient les devis y afférents, et n'étaient donc pas liées à son activité ; qu'en accordant

janvier 1989) que, chargée, le 3 octobre 1984, par la société civile immobilière Résidence du Château, maître de l'ouvrage, d'une mission de maîtrise d'oeuvre comportant notamment l'établissement d'un devis

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, "qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions faisant valoir que les plinthes prévues au devis n'avaient pas été posées

décidée par le CHSCT sur le fondement de l'article L. 4614-12 du code du travail alors applicable, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel de l'expertise tel qu'il ressort, le cas échéant, du devis

susceptible d'occasionner un préjudice au sens du droit des faux ; que l'arrêt attaqué qui, pour retenir àl'encontre du prévenu le délit de falsification et d'usage d'un chèque se rapportant au solde d'un devis

d'appel a violé les articles 11 et 13 du décret du 17 mars 1967 ; 2°/ qu'au soutien de sa décision, le tribunal s'était borné à énoncer que la contestation de Mme X..., relative à la non communication du devis

entièrement confirmé les explications des inculpés, précisant qu'elle avait été informée dès le 30 mai 1988 par le docteur Z... que l'appareil qui lui était posé était provisoire parce que non conforme au devis

référer à un marché de pose de menuiserie, les seuls engagements de la société Veralu, dont la société Douzille puisse se prévaloir, résultant de la lettre de commande du 24 octobre 1988, se référant à un devis

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, M.

qui l'a sollicitée; qu'en l'espèce, il est constant qu'ils ont commandé à la société Lenormant qui l'a facturé à la société Diac équipement un véhicule Renault type B. 70 spécialement carrossé, selon devis

d'une précédente police dont la police produite ne serait qu'une allonge, que cette allonge se réfère à un imprimé du 18 décembre 1986 relatif à l'assurance de la responsabilité contractuelle, que le devis

subordination, à savoir le fait que Mme Y... était totalement impliquée dans la gestion de la société familiale, puisque son activité couvrait tout à la fois des charges de secrétariat, l'établissement de devis

expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de la société Sibéric faisant valoir qu'il était "produit devant la cour d'appel comme cela l'avait été devant les premiers juges, un certain nombre de devis

engagée en cas de faute du sous-traitant ; que le sous-traitant est exonéré de sa responsabilité par la preuve d'une cause étrangère ; que la société JMC Autos faisait valoir que, faute de validation du devis

demandes contre cet expert-comptable qui n'a jamais répondu aux demandes de son dirigeant aux motifs ‘‘qu'il n'a pas, en cours d'exécution de la mission, expressément sollicité l'établissement d'un devis