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3 595 résultats pour « discussion des conclusions avant le dépôt du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2c1

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

-E... annulée ; qu'il en résulte que les experts ont eu connaissance des conclusions annulées des premiers experts, ce qui implique qu'ils en ont nécessairement été influencés, de sorte que leur rapport

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101254

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

du rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e77f

Cassation

8 juin 1966

8 juin 1966

TOUTE DEFENSE AU FOND ; ALORS QUE LE JUGEMENT ENTREPRIS CONSTATE EXPRESSEMENT ET EXAMINE IMMEDIATEMENT APRES L'EXCEPTION DE PRESCRIPTION INVOQUEE PAR LE PREVENU ET AVANT TOUTE DISCUSSION SUR LES ELEMENTS

Source officielle
CC

comm

613723dccd5801467740f1b0

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

commerce, "de relever les faits ou les fautes susceptibles d'engager la responsabilité des dirigeants sociaux, dans le cadre des articles 180 et suivants de la loi du 25 janvier 1985" ; qu'après le dépôt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310027

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

C..., conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409b91

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100191

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[W] de ses demandes en réparation fondées sur la faute imputée à son avocate tirée de ce qu'elle n'avait pas déposé de conclusions d'appel dans le délai légal, que ''la cour ne dispose que de peu de pièces

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1f7b

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Cathala, rapporteur ; MM. A..., X..., Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10705

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor et Périer, avocat de la société Diffusion plus, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300457

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

déposées, doit viser celles-ci avec indication de leurs dates ; Attendu que pour rejeter les demandes des époux X..., la cour d'appel s'est prononcée au visa des conclusions déposées le 19 avril 2007

Source officielle
CC

civ1

61372248cd580146773fbb48

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Gié, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb03

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. Blin, Carlioz, Jorda, Joly conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137266ccd5801467742571e

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c40

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613720f7cd580146773efe1d

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Mabilat, rapporteur ; MM. Y... Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372374cd58014677409fbe

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137268acd580146774265f2

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Dumas, président, Mme Graff, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02917

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ae3

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

Blin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201358

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

sur audience des conclusions rectificatives à ses dernières conclusions du 20 mars 2017 ; il a réitéré oralement ses moyens et l'AGS a pu y rétorquer ; les moyens soulevés, de part et d'autres, sont compte

Source officielle

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