CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8699ba5988459c4d2c1
2 avril 1996
-E... annulée ; qu'il en résulte que les experts ont eu connaissance des conclusions annulées des premiers experts, ce qui implique qu'ils en ont nécessairement été influencés, de sorte que leur rapport
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101254
9 décembre 2009
du rapport de M.
6079a8af9ba5988459c4e77f
8 juin 1966
TOUTE DEFENSE AU FOND ; ALORS QUE LE JUGEMENT ENTREPRIS CONSTATE EXPRESSEMENT ET EXAMINE IMMEDIATEMENT APRES L'EXCEPTION DE PRESCRIPTION INVOQUEE PAR LE PREVENU ET AVANT TOUTE DISCUSSION SUR LES ELEMENTS
comm
613723dccd5801467740f1b0
29 octobre 2002
commerce, "de relever les faits ou les fautes susceptibles d'engager la responsabilité des dirigeants sociaux, dans le cadre des articles 180 et suivants de la loi du 25 janvier 1985" ; qu'après le dépôt
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310027
30 janvier 2019
C..., conseiller rapporteur, M.
soc
6137236fcd58014677409b91
2 février 2000
Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100191
18 mars 2026
[W] de ses demandes en réparation fondées sur la faute imputée à son avocate tirée de ce qu'elle n'avait pas déposé de conclusions d'appel dans le délai légal, que ''la cour ne dispose que de peu de pièces
61372138cd580146773f1f7b
7 juin 1990
Cathala, rapporteur ; MM. A..., X..., Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10705
21 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor et Périer, avocat de la société Diffusion plus, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C300457
30 mars 2010
déposées, doit viser celles-ci avec indication de leurs dates ; Attendu que pour rejeter les demandes des époux X..., la cour d'appel s'est prononcée au visa des conclusions déposées le 19 avril 2007
61372248cd580146773fbb48
29 juin 1994
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Gié, conseiller rapporteur, M.
6137258ccd5801467741eb03
24 novembre 1993
Jean Simon conseiller rapporteur, MM. Blin, Carlioz, Jorda, Joly conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires, M.
6137266ccd5801467742571e
5 décembre 2000
Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.
613722f6cd58014677403c40
1 avril 1998
Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613720f7cd580146773efe1d
14 juin 1989
Mabilat, rapporteur ; MM. Y... Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.
61372374cd58014677409fbe
15 mars 2000
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137268acd580146774265f2
17 juillet 2001
Dumas, président, Mme Graff, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02917
5 décembre 2017
Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le
61372673cd58014677425ae3
5 mai 1997
Blin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201358
25 octobre 2018
sur audience des conclusions rectificatives à ses dernières conclusions du 20 mars 2017 ; il a réitéré oralement ses moyens et l'AGS a pu y rétorquer ; les moyens soulevés, de part et d'autres, sont compte
Page 36 sur 180
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.