ou d'itinérance ne dépendant pas d'un coefficient, mais des fonctions exercées, il en résulte qu'elle a un objet distinct de la rémunération de base, de sorte qu'elle ne peut être intégrée, contrairement

C... a été promu, à compter du 1er octobre 2009, au poste d'adjoint au chef de site, ces fonctions étant exercées pour la ligne 40 d'Aubergenville ; que par avenant du 1er novembre 2010, il a été promu

identiques aux siennes bénéficiaient d'un classement au niveau de responsabilité 8 ; qu'en affirmant que "de la seule identité d'intitulé de poste ne peut être déduite la similitude des fonctions à exercer

ALORS QUE la maîtrise de langues étrangères ne peut expliquer une disparité de traitement que pour autant que l'employeur justifie de son utilité au regard des fonctions exercées ; qu'en l'espèce, la Cour

Rocco X... lorsqu'il a exercé des fonctions de mécanicien ; que par ailleurs le témoignage de M. Z... qui fait aussi état des fonctions de mécanicien de dépannage qu'il a exercées avec M.

lui permettant de revendiquer le groupe 6 et a fortiori 7 de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement ; que l'employeur précisait encore que les fonctions exercées par la salariée

l'administration du travail ne porte que sur le respect des conditions prévues par la loi pour établir cette rupture et la liberté de consentement des parties ; que pour établir l'existence de fonctions

son poste de travail ; qu'elle affirme que son licenciement n'a été motivé que par la désorganisation qu'entraînait cette absence prolongée, et non pas par son état de santé ; qu'elle expose que les fonctions

la preuve qu'il exerçait la fonction de responsable des préparateurs qu'il revendiquait ; qu'en statuant ainsi, quand la charge de la preuve des fonctions exercées par le salarié incombait à l'employeur

du 14 mai 1992 et de l'annexe 1 de celui du 30 novembre 2004 relatifs à la classification des emplois, est réservée à des activités opérationnelles requérant un niveau de simple expertise ; que les fonctions

X... était équivalent à celui de Mme Y... lorsqu'elle avait exercé les fonctions de chef de projet, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 23 de l'ordonnance n° 85-1181

[P] doit exercer les fonctions de responsable de secteur et qu'il est à ce titre classé à l'échelon MP1 au coefficient 250 ; que M.

n'aurait pas respecté les obligations mises jusque-là à sa charge, ou menaçait de réitérer ses agissements ; "alors, enfin, que les infractions reprochées avaient été commises à l'occasion des fonctions

n'aurait pas respecté les obligations mises jusque là à sa charge, ou menaçait de réitérer ses agissements ; "alors, enfin, que les infractions reprochées avaient été commises à l'occasion des fonctions

, sans cependant rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les fonctions effectivement exercées par l'intéressé n'appelaient pas une qualification supérieure à celles d'un chargé de recouvrement, la

; qu'il ressort de ces textes que le baccalauréat ou un diplôme équivalent est obligatoire pour accéder à la 2e catégorie mais non suffisant et que le classement d'un agent est uniquement lié à la fonction

était employé et que le seul fait qu'une autorisation ait été donnée par le directeur de la colonie ne suffit pas à démontrer le caractère professionnel de l'accident ; qu'eu égard à la différence des fonctions

, que d'adopter, pour appliquer ce texte, le critère pris de la nature des fonctions exercées, à savoir l'existence de contacts avec le public et la représentativité du service public ; qu'en effet, l'article