société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société CHAMPS MAILLETS, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société Financière du cèdre, société à responsabilité

[P] [G], - La Société de presse de l'Agglo. de [Localité 2], responsable civilement, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2014, qui, sur renvoi

V... a porté plainte et s'est constitué partie civile contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance et d'escroquerie. 3.

civile immobilière [...], la société Mirabeau et M.

société civile immobilière Immotec (SCI) dont M.

l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2001), que la société civile immobilière Résidence Edison (la SCI) a été constituée en 1968 avec pour objet l'édification sur un terrain lui appartenant d'un immeuble

E..., tous trois domiciliés [...] , 4°/ à la société du [...] , société civile immobilière, dont le siège est [...] , en liquidation judiciaire, aux droits de laquelle vient Mme C...

civile immobilière les Coteaux et si, comme pour les délits précédents, seules les sociétés de crédit-bail avaient supporté le coût des factures, de sorte que la société civile immobilière les Coteaux

financière (SAPF), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Thérèse Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Millenium, société civile immobilière, dont le siège

civile immobilière Ah Hong investissement (la SCI), représentée par son mandataire, la société Stib, a consenti un bail commercial à la société 3A ; qu'aux termes d'un avenant du 18 décembre 2006, le

A..., gérant de SIH, exerçait l'option sur les actions Olkyrent et la société Alpic devenait propriétaire de la société E...

de paille et associée de ces deux SCI et de participer à une opération immobilière frauduleuse dans laquelle les sociétés dont elle était gérante ont obtenu un prêt au moyen de documents falsifiés.

civile immobilière les Rosiers et de son gérant à l'exclusion de toute signature, cette société a, par lettre recommandée adressée le 15 juin 2002 au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision

Civile Immobilière du ...

neuf ans ; que, le 17 février 2000, la société a revendu l'immeuble à la société civile immobilière Immover 3, dont M.

[X] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Stela, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Vauban Université, ayant

informatique, Laurent Z..., tandis que Georges X... directeur commercial et gérant de fait, a démarché la clientèle ; que Georges X... est ainsi entré en contact avec Martin A..., gérant de la société

Simaralva, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

, DU 4 MARS 2021 I. 1°/ La société Bel Air, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ M.