conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle

au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle

du code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'expression "petites récoltes" est arbitraire dans son emploi pour distinguer du vin et n'est pas utilisée par les professionnels

aussi au jugement d'avoir décidé que l'activité de loueur en meublé ne pouvait bénéficier des dispositions de l'article 710 du Code général des impôts, alors, selon le pourvoi, qu'il suffit, pour que joue

Si aucun texte n'interdit en soi dans le secteur concurrentiel et marchand le bénévolat, ce dernier, par son but lucratif et par le fait qu'il s'exerce en dehors du temps professionnel, ne permet pas en

Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations Me B... et de la société civile professionnelle

Y... a été engagé le 1er juillet 1986 en qualité de médecin, responsable de l'équipe professionnelle du club de football, par la société anonyme Olympique de Marseille ; que le redressement judiciaire

I... a effectué de fausses déclarations et enfreint la politique de l'entreprise en matière de frais professionnels, qu'il a utilisé son véhicule de fonctions en période de congés et repos, qu'il s'est

[W], étant un ouvrier droitier, ne pouvait pas reprendre son activité professionnelle avec des douleurs persistantes à la main droite.

du Nord, Pas-de-Calais, Picardie, a prise en charge au titre de la législation professionnelle ; que M.

n'est pas contesté qu'étant entraîneur de l'équipe seniors qui évoluait au niveau régional (promotion de ligue ou promotion d'honneur), il entrait dans les fonctions de Mohamed Y... d'encadrer ses joueurs

au ministre chargé du budget ; que la cour relève, par ailleurs, les points suivants : - depuis 2000, la Française des Jeux subventionne, par le biais de sa Fondation d'entreprise, l'association SOS Joueurs

partant, de les débouter des demandes qu'ils avaient formées sur ce fondement, alors, selon le moyen : 1°/ que l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue

outre l'interdiction, pendant 3 ans, des droits civiques, civils et de famille, l'obligation d'un suivi sociojudiciaire pendant 4 ans avec injonction de soins et de ne pas exercer une activité professionnelle

l'article 205 du Code de procédure civile ; ET AUX MOTIFS QU'Emilie B...et Cathy C...attestent que les beaux-parents ont entrepris de le dénigrer auprès de ses enfants en ces termes « si tu veux un jouet

Paray-Vieille-Poste (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société anonyme SIAV, dont le siège social est ... de Joyeuse

Y... était chargé d'enseigner les échecs, encadrer les équipes de jeunes joueurs à l'occasion des diverses compétitions, de participer à l'organisation des diverses activités du cercle d'échecs ; que le

X... a été engagé en qualité de coureur cycliste professionnel sur route, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, moyennant une rémunération annuelle de 85 000 euros, outre les primes

QU'ELLE AVAIT SUBI ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE EN CE QU'ELLE ETAIT DIRIGEE CONTRE LE CREDIT LYONNAIS, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LE ROLE D'INFORMATEUR QUE JOUE

DU PREJUDICE SUBI PAR CETTE DERNIERE EN LE CONDAMNANT A VERSER UNE PROVISION A CELLE-CI, LA COMPAGNIE LLOYD A, LE 28 NOVEMBRE 1974, AVISE SON ASSURE QU'ELLE PAIERAIT LA PROVISION MAIS QUE SA GARANTIE NE