jusqu'à l'expiration du contrat ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de lui allouer dommages intérêts pour licenciement

SECOND MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Le pourvoi fait grief à l'arrêt, sur ces points confirmatif, attaqué D'AVOIR dit et jugé que le licenciement de M.

et non-respect de l'ordre des licenciements ; AUX MOTIFS QUE : « Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique : L'association Mosaïc fait valoir que le poste

Premier moyen de cassation Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le salarié de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Aux motifs

..., estimant que son ancien employeur, la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), avait commis une faute en ne déclarant pas un accident dont il disait avoir été victime avant son licenciement

Les Fils de Just Y..., devenue société Y... assurances, bénéficiaient chacun pour leurs déplacements professionnels et privés d'un véhicule de fonction dont les frais d'entretien, d'assurance et de circulation

6 mois renouvelable, le contrat s'étant poursuivi, en l'absence de dénonciation, pour une nouvelle période de six mois à compter du 24 septembre 1986 ; que, blessé à la suite d'un accident de la circulation

PROPRIETAIRE D'UN BREVET FRANCAIS N 1.316.241, DEPOSE LE 27 FEVRIER 1962, CONCERNANT UN RESERVOIR A DOUBLE PAROI POUR LE STOCKAGE DE CARBURANTS LIQUIDES, QUE CETTE SOCIETE A CONCEDE, LE 11 AVRIL 1975, LA LICENCE

X..., au service de la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) depuis le 27 juillet 1959, a été victime le 9 décembre 1985, d'un accident de la circulation ayant occasionné un arrêt de

X... a été embauché le 25 novembre 1991 en qualité de chauffeur par la société Lagadec ; qu'il a été licencié pour faute grave le 27 novembre 1996 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

X... a été victime le 28 juillet 2008 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité légale de licenciement et du paiement de sa mise à pied conservatoire ; AUX MOTIFS

de travail à raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette décision entraîne la cessation immédiate et irrévocable du contrat de travail ; que cette rupture produit les effets soit d'un licenciement

L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., CHEF MECANOGRAPHE AU SERVICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEON DUBLY A CESSE SES FONCTIONS DU 30 AOUT 1968 AU 7 JUILLET 1969 A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

médecin du travail l'a estimé, le 21 janvier suivant, inapte à ce poste, en proposant des petits travaux de bureau ; que l'employeur, après que le salarié ait refusé un emploi de standardiste, l'a licencié

X..., engagé à compter du 20 janvier 1992 par la société AGS Formule 1 (la société) en qualité de mécanicien-motoriste et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef d'atelier, a été licencié pour faute

du salarié ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt ordonne le remboursement par l'employeur à l'ASSEDIC des indemnités de chômage payées au salarié licencié du jour de son licenciement

X... fait grief à l'arrêt infirmatif ataqué d'avoir dit qu'il avait été licencié pour une cause réelle et sérieuse alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'expert ayant conclu son rapport en déclarant

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR jugé le licenciement de M. X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et D'AVOIR condamné la société Global garage à verser à M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes relatives à un licenciement sans cause réelle et sérieuse alors « que la légitimité du licenciement doit être appréciée in concreto au regard