Y EXERCANT SA PROFESSION DE MEDECIN, MAIS QUE PAR ARRET DU 17 MAI 1963 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, ILS ONT ETE DEBOUTES ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A CETTE DECISION D'AVOIR DECLARE QUE Y..

d'assurance maladie de la Charente (la caisse) a réclamé au centre médico-psychopédagogique de Bel Air (le CMPP) le remboursement d'une somme correspondant à des actes d'orthophonie facturés à titre libéral

sécurité sociale a accueilli le recours du CMPP et débouté la caisse de sa demande au motif essentiel que pour l'ensemble des prestations, la procédure de l'entente préalable a été mise en oeuvre, le médecin

sécurité sociale a accueilli le recours du CMPP et débouté la caisse de sa demande au motif essentiel que pour l'ensemble des prestations, la procédure de l'entente préalable a été mise en oeuvre, le médecin

de rupture, alors, selon le moyen, qu'en décidant que la clause d'exclusivité ne le faisait pas pour autant bénéficier d'un monopole au sein de la clinique, qui pouvait lui imposer la présence de médecins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une enquête régionale sur la radiologie en secteur libéral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une enquête régionale sur la radiologie en secteur libéral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une enquête régionale sur la radiologie en secteur libéral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une enquête régionale sur la radiologie en secteur libéral

néphrologues sur les dix médecins néphrologues de la clinique avait pour conséquence notable de diminuer très sensiblement les cas dans lesquels M.

Y..., son médecin psychiatre depuis plusieurs années, lequel exerçait à titre libéral dans l'établissement, est tombée, dans la nuit du 26 au 27 août, de la fenêtre de sa chambre située au premier étage

cotisations, ne commence à courir qu'à l'expiration du délai imparti par la mise en demeure ; Attendu que Mme X... ayant contesté son affiliation au régime d'assurance vieillesse des professions libérales

demandes d'entente préalable, ses feuilles de sécurité sociale et d'effectuer personnellement les démarches auprès de la caisse, la clinique n'ayant pas accès aux fichiers médicaux détenus par les médecins

Y..., chirurgien, était lié à la société Clinique Albert 1er par un contrat d'exercice libéral à durée indéterminée conclu en 1982 ; que cette société ayant été mise en redressement judiciaire et un plan

moyen : 1°/ que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; que l'acte du 21 mars 1997 stipulait, pour ce qui concerne l'indexation, une clause résolutoire ainsi libellée

de la médecine et que le salarié ayant, grâce à ses fonctions de médecin du Racing club de Lens pu se constituer une considérable clientèle personnelle, l'indemnité contractuelle n'avait pas de cause

X..., médecin obstétricien, pour la période d'avril à décembre 1991 et pour l'année 1992, la Caisse a constaté que ce praticien, qui exerce une activité libérale à la clinique Saint-Jean, à Roubaix, avait

de médecine physique et de réadaptation, l'arrêt retient essentiellement que l'article L. 162-3, 3°, du code de la sécurité sociale n'est assorti d'aucune sanction ; qu'aucune disposition ne permet de

a formé le pourvoi n° N 20-21.412 contre deux arrêts rendus les 8 janvier 2019 et 22 septembre 2020 par la cour d'appel de Besançon, dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite des médecins

D..., il exerce une activité libérale en France en qualité de médecin généraliste, ce qu'il ne conteste pas ; Qu'en outre, il revendique sa qualité de médecin salarié auprès d'un employeur