, lesdites modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète, et que tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés

, lesdites modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète, et que tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés

afférents; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Charles X... se prévaut de l'accord du 22 juin 1999 sur la durée du travail et de la définition qui y est incluse des personnels chargés de la réalisation de missions

X... a saisi le 28 février 2006 la juridiction prud'homale de demandes aux fins de requalification de ses contrats de mission en contrat à durée indéterminée à compter du 12 mars 2001 et de rappel de salaire

Richard X... n'établit pas en effet s'être vu confier dans le cadre de cette opération immobilière une mission de maîtrise d'oeuvre complète ; que cette carence conduit donc à écarter la pratique suivie

A... chargé d'une mission de reprise complète des travaux, avait assumé le choix de la disposition des ventilations de sorte qu'en écartant aussi de ce chef la responsabilité de celui-ci, sous le prétexte

Il prévoit une mission d'architecte complète moyennant paiement d'honoraires de 1 698 000 euros HT soit 2 030 808 euros TTC représentant 3 % pour l'architecte et 3% pour le maître d'oeuvre d'exécution

certifie les comptes d'une entreprise tandis que l'expert-comptable révise les comptes ; que la chambre de l'instruction a constaté que M.

du projet de la SICOP, comme assistant technique, et avait seulement fourni une proposition de plan et des calculs d' inertie ; qu'il ne résultait cependant d'aucun écrit qu'il ait été chargé d'une mission

ouvrages de clos et de couverts fixes ou mobiles qui offrent une protection contre les agressions des éléments naturels extérieurs et donc nécessairement celui de l'étanchéité des façades ; que cette mission

de les débouter de leur demande tendant à être garantis des condamnations prononcées contre eux par le notaire rédacteur de l'acte, alors, selon le moyen "d'une part, que les notaires, qui ont pour mission

Y... étaient « la réalisation de mission », que selon la définition conventionnelle de sa catégorie professionnelle il se voyait confier « la réalisation de missions en autonomie complète » et qu'il ressortait

L'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail définit trois modalités de gestion des horaires : - modalités standard ; - modalités de réalisation de missions ; - modalités de réalisation de missions

régie par la modalité n° 2 ; Que ce texte se limite à prévoir : le champ d'application de la modalité n° 2, qui s'étend aux "salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions

régie par la modalité n° 2 ; Que ce texte se limite à prévoir : le champ d'application de la modalité n° 2, qui s'étend aux "salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions

régie par la modalité n° 2 ; Que ce texte se limite à prévoir : le champ d'application de la modalité n° 2, qui s'étend aux "salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions

régie par la modalité n° 2 ; Que ce texte se limite à prévoir : le champ d'application de la modalité n° 2, qui s'étend aux "salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions

régie par la modalité n° 2 ; Que ce texte se limite à prévoir : le champ d'application de la modalité n° 2, qui s'étend aux "salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions

régie par la modalité n° 2 ; Que ce texte se limite à prévoir : le champ d'application de la modalité n° 2, qui s'étend aux "salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions

régie par la modalité n° 2 ; Que ce texte se limite à prévoir : le champ d'application de la modalité n° 2, qui s'étend aux "salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions