, de la débouter de l'ensemble de ses demandes afférentes, et de la condamner à payer à la société une certaine somme à titre d'indemnité pour non-respect du préavis, alors : « 1°/ qu'aucun salarié

par le Centre de formation du Stade rennais, n'a pas légalement justifié, sur le chef de litige en cause, sa décision au regard des articles L. 211-1 et D. 211-1 du Code du travail, L. 242-1 du Code de

mesure d'expertise afin de recueillir tous les éléments de nature à lui permettre de statuer sur les rappels de salaire présentés par le salarié, ce que celui-ci a accepté, ainsi que sur les demandes pour non-respect

recourir au dispositif du travail à temps partagé, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations desquelles il résultait que la cause de la requalification tenant au non-respect

représentation en justice et de renouvellement de faits délictuels ou criminels ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

charge pour lui de justifier qu'il a subi un préjudice résultant du respect par lui de la clause litigieuse ; qu'en l'espèce, Mlle X... n'a jamais invoqué l'existence d'un préjudice ayant résulté pour

être motivé ; qu'en déboutant la salariée de sa demande de paiement des heures complémentaires, sans répondre aux conclusions de la salariée, pourtant déterminantes pour l'issue du litige, invoquant le non-respect

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Grasse, 16 juin 1989) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement, d'indemnité pour non-respect

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2003), que Mme X..., engagée le 14 avril 1981 et exerçant

par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en l'espèce, pour imposer à l'employeur de prouver que ses décisions étaient justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination

Y..., lequel se bornait quant à lui à solliciter, outre un rappel de salaires, une somme à titre de dommages-intérêts du seul fait du « non respect par l'employeur des dispositions légales et conventionnelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Y..., la chambre de l'instruction s'est exclusivement fondée sur le non -respect, par ledit demandeur, d'une partie des obligations du contrôle judiciaire prononcé dans une procédure distincte, en se bornant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation