ne peut être accueilli ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Z 98-14.789, dirigé contre l'arrêt du 6 mars 1998 : Attendu que M.

le pourvoi contre l'arrêt n° 11 du 20 février 2002 : Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; II - Sur le pourvoi contre l'arrêt n° 8 du 20 février 2002 : Sur le premier moyen

département de Paris et du directeur général des finances publiques, domicilié [...]                                , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

dans le litige l'opposant à la société Gémo, société en nom collectif, dont le siège est [...]                   , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

décision a été porté à la connaissance du conseil de la partie civile le 10 juin 1991, conformément aux prescriptions de l'article 217 du Code de procédure pénale ; En cet état ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

poursuite du chef d'abus de blanc-seing, a ordonné la restitution du chèque saisi et déboute la partie civile de sa demande ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen

495 à 497, 1791, 1799, 1805 du Code général des impôts, 59, 76 et 87 de l'annexe I de ce Code, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes ; En cet état, Sur le premier moyen

Philippe E..., Natan D... et Bernard D... des chefs de contrefaçon de dessins et modèles, contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit, usurpation de titre, association de malfaiteurs et recel, a sursis à statuer

Hélène D..., Frédéric Y... et Fabrice X... du chef, notamment, de non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen pris en sa première branche 4.

de statuer sur l'action fiscale du premier juge, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Vu les articles 343 et 414 du code des douanes, 520 du code de procédure pénale, ensemble l'article 509

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. M.

ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

est par suite inopérant ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

doit être écarté ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale, omission de statuer ; "en ce que l'arrêt attaqué ne s'est pas prononcé sur

. a omis de s'informer des conditions de chantier afin d'être en mesure d'empêcher que le bras télescopique de l'engin conduit par son préposé entre en contact avec la ligne électrique ; que cette omission

: Attendu que l'association X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 1998) d'avoir rejeté l'exception de nullité tirée de l'omission du préliminaire de conciliation, alors, selon le moyen

pourrait solliciter la délivrance d'un nouveau permis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; 1) Sur le pourvoi de l'UAP ; Attendu qu'aucun moyen