SILVA, demeurant à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., en présence de la compagnie VIA ASSURANCES IARD NORD ET MONDE, dont le siège est à Paris (9ème), ... et actuellement à Paris (9ème), ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du ..., dont le siège est à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., en cassation

Fédération générale CFTC des transports a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation des élections des délégués du personnel et des membres du comité de l'établissement de Brétigny-sur-Orge

du Golf et/ou 1, route de l'Orée du Golf Saint-Denac (44117) Saint-André-des-Eaux, adresse de résidence des époux X...

(GUY) ; 2EME LA COMMUNE D'EPINAY-SUR-ORGE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 12EME CHAMBRE, DU 7 NOVEMBRE 1972, QUI ACONDAMNE X...

condamné X... à payer à Y... la somme de 595 269,21 francs, sous déduction des provisions déjà versées, en réparation de son préjudice " non préemptable " ; " aux motifs que, la créance de la CPAM de l'Orne

régulièrement déposée, dès le 19 décembre 1996, le magistrat-instructeur en charge du dossier adressait au procureur de la République d'Annecy une demande de renseignements faisant état de ce qu'il était d'ores

nombre d'heures supérieur à la durée du travail, ne peut, en cas d'inopposabilité ou de nullité de la convention de forfait, percevoir une deuxième fois le salaire correspondant aux heures qui ont d'ores

Attendu que, par acte sous seing privé du 10 juin 1990, M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires du paiement de toutes sommes pouvant être dues à l'Européenne de banque par la société Le Val d'Orge

X..., Marcel Z..., demeurant à Savigny Sur Orge (Essonne), ..., 2°) Mme Madeleine D... épouse Z..., demeurant à Savigny Sur Orge (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1988 par

Modesto X..., demeurant ..., à Savigny-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée

alors la possibilité de réclamer toute autre mesure d'expertise complémentaire ou de contre-expertise, et de relever application éventuellement des décisions du juge d'instruction à ce sujet ; que d'ores

2 / le Syndicat CFDT des travailleurs des commerces et services du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2000 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, contestant l'interruption puis la résiliation unilatérales par la Caisse de Crédit mutuel d'Epinay-sur-Orge

au conseil des expropriés le 5 décembre 2002, l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2003) qui fixe l'indemnité due aux consorts X... à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Morsang-sur-Orge

Louis A..., demeurant ... à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), 28/ Mme Odette Y..., demeurant ... à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 octobre 1991 par le président

notifié au conseil des expropriés le 5 décembre 2002, l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2003) qui fixe l'indemnité due à Mme X... à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Morsang-sur-Orge

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR L'ACTION INTRODUITE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARPAJON-VAL D'ORGE CONTRE LE PROMOTEUR SOUFFRICE LA

D'ores et déjà, compte tenu de l'avancement des études et du suivi réalisé à ce jour, cette répartition serait ainsi : X... Charles 6636 parts et les cinq autres associés 3036 parts" ; que M.

Y... et Z... étaient d'ores et déjà agréés, d'autre part, conclu des contrats d'exercice avec ces praticiens, dans lesquels elle reconnaissait être avisée du projet destiné à les transférer à la société