Dès réception de ce courrier, nous vous invitons à prendre contact avec M. G...

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 10 novembre 2006, nous vous avons rappelé vos obligations contractuelles...

lors qu'il est invité à organiser des élections par un salarié ou par une organisation syndicale, il est tenu de mettre en oeuvre la procédure d d'organisation des élections dans le mois suivant la réception

qu'elle affirme ainsi avoir dispensé une formation à la sécurité, affiché les consignes de sécurité, remis un livret d'accueil au salarié comportant toutes ces règles, établi un document unique de prévention

Maine-et-Loire, rédigé par le contrôleur du travail Divay, a été porté à la connaissance de Pierre X... par lettre du 7 septembre 1995, ce dont la direction des ressources humaines du groupe a accusé réception

et entraînent une surconsommation électrique pour les copropriétaires, comme elle le reconnaît elle-même ; que par ailleurs, la Sté SOMESYS n'a communiqué aucun planning des opérations d'entretien préventif

procès-verbal d'infraction dressé le 10 avril 1992 par les services de la gendarmerie d'Annemasse ; c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu Michel et Vanessa X... dans les liens de la prévention

a présenté sa requête en revendication dans le délai légal mais que le principe n'en a pas été admis expressément, n'a pas à se prémunir contre la mauvaise foi de son interlocuteur en agissant préventivement

7 et 8) ; que la bonne foi de Daniel X... ne peut être retenue, de sorte que la déclaration de culpabilité le concernant sera confirmée pour l'ensemble des opérations d'importation visées à la prévention

. ; qu'il est constant que la ville de B... a demandé l'autorisation d'aménager conformément au projet dénommé « cadereau du [...] », le 12 mai 2010, ainsi qu'en atteste l'accusé de réception du préfet

E... pouvaient pourtant, après réception des offres, solliciter d'autres entreprises afin qu'elles envoient éventuellement un devis complémentaire sur la base de cette variante ( ) ; il était d'autant

urgents de reprise des éclats de béton, que les experts avaient constaté l'exécution de ces travaux et évalué le coût de ceux restant à réaliser et qu'ils avaient seulement indiqué qu'un traitement préventif

la transaction alors, selon le moyen, que la transaction ayant pour objet de mettre fin au litige résultant d'un licenciement est valablement conclue une fois la rupture devenue définitive par la réception

fixées par arrêtés interministériels pour tenir compte des risques exceptionnels présentés par l'exploitation, révélés notamment pour une infraction¿ résultant d'une inobservation des mesures de prévention

Abeille, a, en 1980 et 1981, fait édifier avec le concours de différents constructeurs et sous le contrôle de la société Bureau Véritas (société Véritas), venant aux droits de la société Contrôle et prévention

A défaut de réception de l'identité et de l'adresse du conducteur du véhicule que le représentant légal de la société était invité à faire connaître au plus tard dans le délai de quarante-cinq jours, un

A..., secrétaire général ; qu'à la suite de cet alinéa dans le procès-verbal, figure un autre alinéa relatif à l'avis par lettre recommandée avec accusé de réception de la remise de l'exploit "dans les

3 heures 20 et 19 juin 2016 à 1 heure, les gendarmes ont perçu un bruit musical provenant du chapiteau de l'Eurl Florence Evênements, d'autre part que le niveau de bruit résultant de l'activité de réception

'avis s'impose à la caisse, le salarié doit avoir communication des pièces transmises au comité et être informé de la teneur des déclarations de l'ingénieur-conseil chef du service prévention

désormais qu'il n'avait pas favorisé de paris clandestins sur les courses de chevaux ; " alors, d'une part, que l'article 4 de la loi du 2 juin 1891 porte que seront réputées complices du délit de réception