Y... ; que la décision déférée qui a débouté ce dernier de sa demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé doit donc être confirmée ; Que sur la perte des droits à la retraite : le calcul des

20-20.878 contre l'arrêt rendu le 20 août 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite

grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si, faute d'une réclamation formulée dans le délai légal contre l'admission d'une créance, cette décision

décision, la cour d'appel, qui s'est prononcée sans prendre en considération ces derniers moyens, dont il résultait que la cession était devenue impossible du fait du retrait du cédant de sorte que seule

X..., né le 18 mars 1934, a demandé à la Caisse du bâtiment et des travaux publics, retraite (CBTP), la liquidation de sa retraite complémentaire avec effet du 1er avril 1994 ; que, n'ayant pas obtenu

à effet au 1er novembre 2009, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Nord-Picardie (la caisse) a notifié à celle-ci une décision d'attribution de ses droits, par lettre du 8 juillet

; "alors que le seul fait pour l'accusé de souhaiter voir la victime se rétracter ne traduit pas nécessairement sa volonté d'exercer des pressions sur elle ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer que

[X] et la société Pub Opéra, et qui n'avait pas été informée du retrait de M.

à la retraite ; que cette décision impliquait nécessairement la cessation de toute relation de travail à compter du 1er novembre 1993; qu'en énonçant que M.

de ses meubles de la maison de retraite ; qu'en considérant, dès lors, que le notaire avait agi en bon père de famille sans rechercher, ainsi qu'il le lui était pourtant demandé, s'il n

Y... de la possibilité d'exercer son droit à rétractation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1237-11, L. 1237-12 et L. 1237-13 du code du travail ; 4°/ que les

de cet emploi par lettre recommandée du 30 août 1996 ; que par lettre recommandée du 12 septembre 1996, elle a fait savoir à son emploveur qu'elle rétractait sa démission ; que l'employeur ayant refusé

d'appel qui s'est déterminée par la circonstance que ce régime de retraite avait été contractualisé et que la dénonciation du régime de retraite supplémentaire à prestations définies mais non garanties

complémentaire, sans caractériser qu'il s'agissait de la retraite complémentaire personnelle de l'ayant droit (ce qui n'était matériellement pas possible), et non de la retraite complémentaire de réversion

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, (Paris, 9 novembre 2001), que saisi d'une demande de rétractation

, d'une part ; qu'il appartient donc à chacun des salariés d'apprécier dans un premier temps le motif sur lequel il compte fonder sa décision d'exercer son droit de retrait, ce motif « raisonnable » étant

T... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rétractation de l'ordonnance du 12 mars 2018, alors « que la création par l'ancien dirigeant d'une société, postérieurement à sa démission, d'une

Ayant notifié le 29 janvier 2020 son départ à la retraite à l'employeur, le salarié a demandé la requalification de celui-ci en une prise d'acte produisant les effets d'un licenciement nul ou sans cause

X..., auquel les époux Z... ont donné à bail un appartement, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 juillet 1992) de refuser de rétracter l'ordonnance sur requête prise à la demande des bailleurs, et

retrait intervient dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision ; qu'au cas d'espèce, les juges du fond ont constaté que les décisions du 26 juin 2014 étaient irrégulières ; qu'en s'abstenant