de crédit en compte courant d'un montant de 3 600 000 francs, l'acte stipulant le paiement de l'intégralité du prix de vente des lots à la banque ; qu'en décembre 1992 et janvier 1993, neuf lots ont été

populaire de Bourgogne (la banque) a débité le compte courant de la société Produits industriels et métallurgiques "SAPIM inox" (société SAPIM inox) d'intérêts afférents aux découverts du compte ou perçus

POPULAIRE DE LA LOIRE " DU PAYEMENT DE TOUTES SOMMES DUES A CELLE-CI PAR LA SOCIETE " TRAVAUX PUBLICS DE LA LOIRE ", A PAYER A LADITE BANQUE LE SOLDE DEBITEUR DU COMPTE-COURANT DE CETTE SOCIETE AU JOUR

C... ont été réglées par la société Sifi ; que cependant le compte ouvert à la banque Monte Paschi à Nice par la société Sifi ayant été approvisionné par les virements effectués par la maison mère, la

débiteurs du compte courant et du compte "escompte commercial et créances Dailly" après déduction du solde créditeur du compte "retenue sur remises", lesdites sommes arrêtées au jour du jugement d'ouverture

courant à la Société générale, le syndic a demandé le rapport à la masse, sur le fondement de l'article 31 de la loi du 13 juillet 1967, de diverses remises faites à la banque ; Sur le premier moyen,

du 10 septembre 1985 au 30 novembre 1991 au titre des découverts de son compte courant" et dit et juge "que la banque n'est fondée à réclamer que les intérêts au taux légal sur cette période" ; qu'ainsi

bancaires, en sollicitant directement des banquiers des crédits, en donnant des instructions au comptable, en recevant de celui-ci ainsi que du conseil juridique qui lui soumettait les actes tels que

COURANT REALISEES ENTRE LA SOCIETE GRAAB ET LA BANQUE DE BRETAGNE AUX DATES DE REVOCATION, PAR LES EPOUX Y..., DE LEURS ENGAGEMENTS DE CAUTION, LA COUR D'APPEL A ESTIME QU'IL Y AVAIT LIEU DE RECHERCHER

X... autorisant le débit de son compte personnel au bénéfice d'un contrat de garantie souscrit par la SCI auprès de la banque, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 5°/ qu'il incombe

(EDMOND), DES CHEFS DE COMPLICITE DE BANQUEROUTE ET FAUX EN ECRITURES DE BANQUE ET DE COMMERCE A : 1° CONDAMNE DEMOURGUES BLANCHE DES CHEFS D'INFRACTION A L'ARTICLE 614-15 PARAGRAPHE 2 ET 5 DU CODE DE

Attendu, selon l'arrêt critiqué, qu'après avoir clôturé, le 1er avril 1990, le compte courant de la société Samarcande, la Banque de Bretagne (la banque) a mis en demeure cette société de payer ses dettes

D... auprès de cette dernière dans la vie courante, il ne peut être fait grief à la Banque Postale d'avoir transmis le document en l'état avec une phrase rédigée de la main de Mme E...

défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jacques Y... devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir, courant

Y... et que Jean-François A..., successeur de Jean B..., a accepté d'injecter une somme de 2 millions de francs le 30 juin 1997 ; que Mme G..., membre du comité directeur de la SAOS Perpignan Football

premier pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère a consenti à une société des concours financiers, parmi lesquels une ouverture de crédit en compte

courant à la date du dernier relevé, c'est-à-dire le 31 décembre 1980, sans rechercher si, aucune remise n'ayant eu lieu depuis le 7 janvier 1980, et le solde du compte courant ayant été viré à un compte

faites par la société sur le compte courant tenu par la Fédération du Crédit mutuel de Bretagne (la banque) entre le 5 décembre 1985 et le 18 janvier 1986 ainsi que l'annulation de cessions de créances

société ABA, au titre d'une redevance d'utilisation des aéronefs, d'autre part, d'une somme de 1 000 000 francs au profit de la Scop participation et d'une somme de 640 000 francs au profit de Alter Banque

a déclaré une créance de 203 372,17 euros, au titre du solde débiteur du compte courant de la société ; que cette créance, admise à titre chirographaire pour ce montant, a été réduite à une certaine somme