cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ du Centre de réadaptation fonctionnelle des Plages de Monts, société à responsabilité

B... a été engagé le 6 mars 2007 par la société K par K en qualité de voyageur représentant placier (VRP), responsable régional des ventes et directeur du magasin de Pontoise ; que contestant son licenciement

Raymond Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1997 par le tribunal d'instance de Menton, au profit de la société Aplus, société à responsabilité limitée, dont le siège social

redressement judiciaire, la Banque nationale de Paris-Paribas et la Société lyonnaise de banque ont fait assigner les cautions en exécution de leurs engagements ; que celles-ci ont mis en cause la responsabilité

personnel, en ce qu'elle n'était pas partie à la procédure à titre personnel, sans rechercher si, en concluant seule le bail sur un bien indivis, elle n'avait pas commis une faute engageant sa responsabilité

[J] [T], pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de [X] [T], 5°/ à Mme [N] [T], 6°/ à M.

Z... et entraînés lors de la submersion de son champ, a assigné en responsabilité et dommages-intérêts M. Z..., son assureur, la compagnie UAP aux droits de laquelle vient la compagnie AXA, et M.

effectivement des fonctions techniques distinctes de celles correspondant au mandat social dont il est investi ; que faute de rechercher, comme l'ont souligné les conclusions d'appel, si les fonctions de responsabilité

Thierry qu'en ce qui concerne la conduite de véhicules à moteur, l'adhérent n'était couvert que pour les dommages personnels, la responsabilité civile à raison de dommages causés à des tiers se trouvant

Sylvain X..., domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal Y...

de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen, en premier lieu, que le jugement avait retenu comme constitutif d'une faute grave, le seul refus du représentant

obligations légales d'ordre public en matière de vente à domicile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a examiné séparément tous les griefs et les a appréciés globalement, a estimé que la responsabilité

X... et Mme Y..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs C... et D..., ont assigné le praticien en responsabilité et indemnisation en se prévalant

peine de nullité; que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motifs ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société X..., titulaire d'un modèle représentant

cendriers, mais aussi les balances de précision, graduées de 0,1 gramme à 150 grammes, qui ne sauraient sérieusement être dites destinées à la cuisine, le sac marqué " marijuana ", le tee-shirt représentant

U... représentant des créanciers, puis en liquidation judiciaire le 9 mai 2006 avec autorisation de poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 31 mai 2006, date à laquelle la mission de M.

manuscrite aux termes de laquelle "la mise en place du crédit d'accompagnement aura lieu au plus tard fin 02/92", sans que cette mention ait été approuvée par la SCI Espace Charles Arnal ou son représentant

les Transports X... assuraient seuls les opérations matérielles de chargement, de transport et de déchargement ; que l'accident s'est produit au cours des opérations de chargement du silo sous la responsabilité

n'avaient aucune initiative quant à la véritable négociation des clauses préétablies, seule étant modifiée la rémunération du transporteur ; que Jean-François Michel X... ne peut être qualifié de représentant

engage la responsabilité de la personne morale ; qu'il s'en déduit que, sauf en cas d'abus de fonctions, le représentant d'une personne morale ne peut être poursuivi à titre personnel ; que nul n'est