, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que, René Y..., électricien chef de poste, chargé lui aussi

, préliminaire, 2, 10, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour a condamné le requérant du chef de recel du bénéfice d'un contrôle Urssaf insuffisant portant sur sa société et

, 177 et 179 de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de corruption active

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif du jugement entrepris, a déclaré Michel B... coupable des faits qui lui étaient

, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ; "aux motifs qu'il " appartient au chef d'entreprise de veiller personnellement et à tous moments

, ensemble violation du principe de la personnalité des délits, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation du droit à un procès équitable ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu

l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-19 du Code pénal

partie civile de son désistement ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 502, 509 et 593 du Code de procédure pénale

d'inculpation; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 434-2, L. 412-2, L. 481-3 et L. 483-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

civile contre une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention de blessures involontaires ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences

. » Réponse de la Cour Vu l'article 222-20 du code pénal : 9.

produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1741 et 1745 du Code général des Impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale

, 63 de l'ancien Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 201, 202, 205, 212, 213, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Merean X... coupable de "participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-15, 441-1, 441-4 du Code pénal, 192, 194, 201, 202, 213, 214, 485, 567, 575-60, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la

d'entreprise à un salarié en ce qu'elle permet au chef d'entreprise de confier à l'un de ses subordonnés des fonctions dont il était titulaire et de se décharger sur lui de sa responsabilité pénale ;

terroriste ; que le tribunal correctionnel l'a relaxé du délit de fabrication d'explosifs en relation avec une entreprise terroriste en récidive et l'a déclaré coupable des chefs des autres infractions

, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas le nom des magistrats qui l'ont rendu; "alors qu'aux termes de l'article 486 du Code de procédure pénale qui

F... pour mettre en cause sa responsabilité pénale ; qu'en ne répondant pas à l'argumentation ainsi développée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu que, pour déclarer la prévention