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3 729 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02280

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

représente 38, 43 % des ventes contre 24 % le mercredi, ce qui justifie d'autant la présence de Mme X... le samedi, étant observé que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01636

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

indéterminée à temps plein en qualité de démonstratrice ; que le contrat de travail fixait le temps de travail à 35 heures hebdomadaires ; que Mme X... travaillait initialement le lundi et du mercredi au samedi

Source officielle
CC

soc

6079b1439ba5988459c5175b

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Z... et W..., employés de la compagnie IBM France, se sont vu infliger le 8 décembre 1983 un avertissement pour avoir refusé de travailler le samedi 26 novembre 1983, alors que les heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00570

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

réparti du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures ; que le 11 mai 2004, la société Le Café Pierre lui a communiqué ses nouveaux horaires de travail à compter du 13 mai suivant, à savoir du mercredi au samedi

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424478

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

- délégataire des pouvoirs du gérant de la société Sami chargée d'installer la machine-dans la fermeture du circuit hydraulique de la machine même sous tension, la cour d'appel en considérant que l'accident

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f520

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné pénalement et civilement le prévenu du chef de soustraction frauduleuse d'un formulaire de PMU au préjudice de la partie civile ; " aux motifs que le samedi

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f126

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

financier réel, certain et direct à l'hypermarché Continent ; que la société SDG Carrefour s'est référée pour calculer son préjudice au montant de son chiffre d'affaires réalisé l'année précédente, soit le samedi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02522

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

E... a indiqué qu'un individu, dont il ne voulait pas donner le nom et qu'il disait craindre, lui avait remis le samedi 25 août 2012 dans la soirée le scooter, l'arme, le gilet pare balles et la veste,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200116

Cassation

11 février 2021

11 février 2021

P... en date du 5 octobre 2013 doit être compris à la lumière des conditions dans lesquelles il a été rédigé ; qu'ils observaient ainsi que ce même jour, un samedi, vers 9 heures du matin, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Lionel Z

6137269fcd580146774271b7

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

charge par le centre de rééducation de 10 heures à 18 heures et ne se trouvait donc à la charge de ses proches que 16 heures par jour du lundi au vendredi et à plein temps les fins de semaine, soit le samedi

Source officielle
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cr

61372605cd58014677422596

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

l'incrimination exige deux conditions cumulatives ; en l'espèce, il ressort du rapport que l'émergence mesurée est nettement supérieure à l'émergence maximale admissible ; les mesures ont été effectuées le samedi

Source officielle
CC

cr

613725c2cd5801467742051d

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

l'activité de transport de carburant ; qu'il reçoit directement ses ordres de livraison de la SMSP ; qu'il travaille toute la semaine pour elle au minimum 8 heures par jour, assez régulièrement le samedi

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424487

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

affirmé à l'audience, il était au courant de cet état de fait bien avant le rendez-vous du 12 octobre 1998, au cours duquel Frédéric Y... ne fera que préciser qu'il ne pourrait être disponible que les samedis

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CC

cr

6137264bcd5801467742472a

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

en outre, d'un mandat public, dans lequel il assurait les fonctions de premier adjoint communal, ainsi que celles de vice-président du syndicat de l'eau et qu'il est resté ainsi en fonction jusqu'au samedi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01430

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

avait reçu, émis et traité de manière quasi quotidienne, et non seulement deux jours par semaine, des dizaines de courriels dans le cadre de son activité au sein de la société Outlander, y compris les samedis

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soc

613722b2cd580146774003db

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Rond point de la caravane, qui lui était imputée à faute, mais prétendait simplement n'"avoir pas explicitement signalé les dépassements des 4 et 5 juillet car il était persuadé de leur couverture le samedi

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soc

61372350cd58014677408260

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

salarié "licencié le 27 octobre" soit pourtant allé travailler le soir de 20 à 22 heures ; que de la même façon aucune information n'est fournie pour expliquer pourquoi le licenciement était fixé au samedi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00694

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

2e et 3e semaine du mois), à raison d'un T par mois ; - chaque année civile, il ne pourra être pris en jours de repos trimestriel plus de 2 lundis, 2 mardis, 2 mercredis, 2 jeudis, 2 vendredis et 2 samedis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01302

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

fait apparaître au conseil l'obligation pour la CAF de faire bénéficier les salariés de deux jours consécutifs de repos, le choix portant entre le samedi et le lundi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00308

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

le 1er octobre 1999 par la société JL international par contrat à durée indéterminée aux mêmes fonctions ; que le 19 mai 2010, l'employeur lui notifiait de nouveaux horaires de travail du mardi au samedi

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16/08/2026

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samedi22

SIREN 100804731Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

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Dépôts des comptes

VENDREDI-SAMEDI-DIMANCHE-MAINTENANCE

SIREN 392388401Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

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Dépôts des comptes

SAMEDI MEDIA

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