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ARKEMA FRANCE est valable ; AUX MOTIFS QUE «la Société ARKEMA FRANCE emploie plus de 300 salariés.

X..., soucieux de quitter au plus vite l'entreprise après avoir reconnu sa participation à cette infraction, avait, par lettre du 9 octobre 2007, donné sa démission à effet immédiat, réitéré celle-ci par

Investissements fonciers et participations, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-13.374 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la cour d'appel de

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[PS] qui avait signé le contrat de sous-traitance liant la société [G] Palettes à la société Intermapi, que c'est encore M. [PS] qui était le seul interlocuteur de M.

, QUE CE FONDS AVAIT ETE VENDU EN 1962 A UNE SOCIETE DITE SOCIETE DU CAFE DES AMERICAINS, QUE CETTE SOCIETE AYANT CESSE TOUTE ACTIVITE DANS LE LOCAL DEVENU LA PROPRIETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

[U] [F] et par Mme [R] et remis par des ouvriers du bâtiment, sur la circonstance qu'elle ne s'était pas assurée que ces chèques correspondaient à une vraie prestation au bénéfice de ces sociétés, sans

à la vérification de la comptabilité de la société, au titre des exercices 1992 et 1993, a été en mesure de connaître les faits d'abus de biens sociaux et de les dénoncer au ministère public, au plus

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

C... pour le compte de la société ; que celle-ci ne peut participer aux concours que par l'intermédiaire de son seul associé M. C..., refuser la participation de M.

-Y... en rédigeant et en affichant dans les locaux de la société A... trois exemplaires d'un tract manuscrit contenant les passages suivants relatifs au déménagement de la comptabilité de la société Z.

10 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par la société

Goma Camps France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le

Salmanazar, la société Denver development et la société Winamax du chef d'infractions à la législation sur les jeux en bande organisée, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats