immobilière La Marque jaune (la SCI) un immeuble sur lequel celle-ci a consenti un bail commercial à la société Horizons ; qu'en septembre 2008, un violent orage a provoqué un dégât des eaux dans le sous-sol

engagement, l'âge permettant à l'employeur de le mettre à la retraite, sans son accord, en application de l'article L. 1237-5 du code du travail, son âge ne peut constituer un motif permettant à l'employeur

sous marque de distributeur.

H..., tous deux domiciliés [...], 5°/ à l'association [...], dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

un manquement à cette obligation; qu'il résulte des constatations des juges du fond que l'entreprise Bras connaissait la région de Senlis et ne pouvait ignorer les risques inhérents à la nature du sous-sol

1993 qu'à raison de l'obtention du permis de construire délivré pour cette construction, que les poursuites engagées par la commune du Castelet ne visent que la construction en aggloméré servant de sous-sol

marché aux motifs que le simple envoi d'une mise en demeure de paiement direct de la part d'un prétendu sous-traitant devait obligatoirement s'apparenter à la reconnaissance de ce sous-traitant même si

de son bref coma de quelques heures, son mari avait été en mesure de prendre conscience de la gravité de son état et de l'issue inéluctable ; que dès lors, les circonstances de l'accident et du décès

de son père, à racheter l'intégralité des parts de ses frères et soeurs, qui se désintéressaient du sort de l'entreprise, ce qu'il a fait en s'endettant et en faisant préalablement estimer lesdites parts

SOC.

et du sous-sol impliquant l'exécution de travaux de reprise, les acquéreurs ont assigné la SCI, sur le fondement de l'article 1641 du Code civil, en paiement du coût des travaux, la MCH sollicitant pour

Société immobiliere Provençale (SIP), société civile immobilière, dont le siège est 7 bis rue du Docteur Roux Seigno, 83400 Hyères, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

[Q], mis en cause, a été interpellé à son domicile et placé en garde à vue, avant qu'une perquisition de son domicile ne soit entreprise ; que, de retour au service, un officier de police judiciaire lui

l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 juin 2015), que la société civile immobilière Moxilotte (la SCI) a acquis un immeuble qu'elle a fait rénover et a vendu un appartement sur deux niveaux, dont un niveau de sous-sol

de spécialité-les prestations attendues du sous-traitant ne requérant aucune technicité ou ne faisant appel à aucun matériel particulier dont le donneur d'ordre aurait été dépourvu-, mais d'une sous-traitance

SOC.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... dans les liens de la prévention étant précisé qu'il résulte des déclarations concordantes des policiers interpellateurs qu'il a refusé de se laisser menotter en ramenant ses bras sous son corps ;

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 22 septembre 2003), qu'un juge des référés a ordonné sous

, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces