Léo, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 16 septembre 1993 qui, pour importation de stupéfiants et contrebande de marchandise prohibée, les a condamnés chacun à 10

(JEAN-PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU PAS-DE-CALAIS, EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1974, QUI L'A CONDAMNE, POUR TENTATIVE DE MEURTRE, A SEPT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE.

LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2, 4o, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 429 du Code pénal et de l'article

Clovis, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 16 septembre 1994, qui, pour coups ou violences volontaires sur une personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné

COMME CIVILEMENT RESPONSABLE D'UNE PERSONNE MORALE QU'ELLE AVAIT, EN PREMIERE INSTANCE, MISE EN CAUSE A RAISON DES MEMES FAITS COMME PENALEMENT RESPONSABLE, L'ADMINISTRATION N'A PAS SUBSTITUE UNE NOUVELLE

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 506, 509 du Code de procédure pénale

X... a fait une chute et a été grièvement blessé ; que le directeur de l'usine a été condamné pénalement pour blessures involontaires et infraction à une règle de sécurité ; que M.

Marcel contre l'arrêt de la cour d'assises de l'EURE et LOIR en date du 20 janvier 1989 qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a porté à 10 ans la période de

; ils ont prêté le serment dans les termes exacts prévus à l'alinéa 331, alinéa 3, du Code de procédure pénale" ; "alors que, selon l'article 331 alinéa 1er, du Code de procédure pénale, les témoins

LORSQUE LA MACHINE, AYANT PAR INADVERTANCE ETE REMISE EN MARCHE PAR UN OUVRIER, IL A ETE GRIEVEMENT ATTEINT AU BRAS ET EST DECEDE DES SUITES DE SES BLESSURES ; QUE LE DIRECTEUR DE LA SOCIETE A ETE CONDAMNE

MICHEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (9E CHAMBRE), DU 24 JUIN 1980, QUI, POUR ABUS DE CONFIANCE, FALSIFICATION DE CHEQUES ET USAGE DE CHEQUES FALSIFIES, L'A CONDAMNE A 1 AN D'EMPRISONNEMENT

ALFRED, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 11 JANVIER 1983, QUI L'A CONDAMNE A 2000 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTION AU REPOS DOMINICAL ; VU LE MEMOIRE

(JEAN-PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 8 MAI 1970, QUI A CONDAMNE CELUI-CI A 500 FRANCS D'AMENDE POUR HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES ET A SUBSTITUE A SA RESPONSABILITE

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET

A..., président du conseil d'administration, qui faisait l'objet de poursuites pénales et avait été placé sous contrôle judiciaire; que sur la déclaration de cessation des paiements effectuée par M.

et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 313-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 44.

DE CASSATION COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ET PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 1384 DU CODE CIVIL, DE LA LOI DU 5 AVRIL 1937, DES ARTICLES 2 ET SUIVANTS, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

MEMOIRE PRODUIT ; SUR LES DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS DE CASSATION REUNIS PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 10, 175 ET 84 DU CODE DE LA ROUTE DU 15 DECEMBRE 1958, 1382 DU CODE CIVIL, 320 DU CODE PENAL

Y..., substitut général et M.

CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 29 NOVEMBRE 1969 QUI A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL PAR LUI FORME CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS DU 21 NOVEMBRE 1967 QUI L'AVAIT CONDAMNE