cachés, que dans leurs écritures d'appel, Monsieur Y... et Madame A... présentent, à titre subsidiaire, des demandes fondées sur l'existence de vices cachés, sur le fondement de l'article 1643 du Code

Y... un véhicule d'occasion ; qu'invoquant divers désordres, elle a sollicité la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de

S'il était existant, il était caché » ; qu'ainsi, n'est pas rapportée la preuve d'un vice caché préexistant à la vente et que M.

circonstance que le navire fût impropre à sa destination ne suffisait pas à caractériser un vice caché dès lors que la cause de l'impropriété résidait, non pas dans un défaut inhérent à la chose elle-même

1998 ne contenait aucune reconnaissance par Mme X... de sa connaissance de vices cachés mais uniquement son engagement de prendre en charge le coût, non précisé, des travaux nécessaires pour rendre les

les avait connus ; qu'il incombe à l'acquéreur de démontrer que les vices cachés invoqués existaient antérieurement à la vente ainsi que de rapporter la preuve de leurs différents caractères ; que Mme

Se plaignant de désordres découverts lors de travaux de rénovation, Mme D... a assigné Mme K... sur le fondement de la garantie des vices cachés. 3. La péremption de l'instance a été constatée. 4.

n'a pas davantage été retenu ; que la Cour retiendra donc que le véhicule de la société EUROPEAN HOMES était atteint d'un vice caché dont doit répondre le vendeur, la société PRESTIGE CAR INTERNATIONAL

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1641 et 1642 du code civil ; Attendu que, selon le second de ces textes, le vendeur n'est pas tenu des vices

affectant la chose vendue ; que le vice doit être inhérent à chose, rendre la chose impropre à son usage, être antérieur à la vente et caché ; que, cependant, la garantie des vices cachés ne s'applique

en garantie des vices cachés doit, conformément à l'article 1648 du code civil, être exercée dans les deux ans de la découverte du vice, sous la seule réserve du délai « butoir » de vingt ans prévu à

cachés et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer diverses sommes d'argent à la société Technic, alors, selon le moyen : 1 / que constitue un vice caché, le défaut rendant la chose vendue impropre

de commerce ne peut pas être regardé comme un délai butoir et l'action en garantie des vices cachés doit être formée dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice, sans pouvoir dépasser

en mars 2008, les graves dysfonctionnements étant les mêmes depuis la livraison ; que l'expertise n'avait fait que confirmer l'existence de ces vices cachés, invoqués par le GAEC dans son assignation

par Mme M... des entretiens préconisés par le vendeur ; que de plus, il est bien difficile pour Mme M... d'invoquer l'existence d'un vice caché alors qu'elle a accepté la remise en état du véhicule et

que ce délai courait à compter de la découverte du vice par l'acheteur ; que Mme X... avait été mise en mesure de connaître la non-conformité du forage central au regard de la superficie acquise, son

une clause de non garantie des vices cachés ; qu'il convient donc de savoir si les époux [Y] avaient connaissance avant la vente du vice révélé par l'expertise de M.

cachés. 3.

qu'il convient, dès lors, de considérer que le vice lui-même était caché aux yeux de Mme C... et qu'il l'était tout autant à ceux des époux X... qui avaient vécu dans l'immeuble entre 1997 et 2011 dans

, l'annulation qui postule un vice affectant la formation du contrat, quand ses motifs n'évoquent que la garantie des vices cachés et donc l'inexécution par le vendeur des obligations découlant du contrat