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827 résultats pour « vivacité des propos provoqués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01920

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

faute grave, l'arrêt retient que les faits fautifs imputables au salarié constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait de ses propres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100991

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

réparation de ses préjudices, après avoir repris les constatations de l'expert écartant toute faute du praticien et retenant que la lésion survenue, très rare, soit une pour 2 500 coelioscopies, était provoquée

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Y..., compte tenu de cette proposition. L'enquête démontrera par la suite que M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Z..., compte tenu de cette proposition. L'enquête démontrera par la suite que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201750

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Y..., tout en étant d'accord pour la corrélation faite par l'expert entre l'exploitation du spectacle vivant et des albums, conteste le potentiel de spectateurs (50 000 à 60 000) retenu par l'expert avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01093

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage, et d'AVOIR débouté la société NOVOVIS de ses demandes reconventionnelles, AUX MOTIFS PROPRES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01767

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[Q] lui avait confié être "réfugié" en France et ne pouvoir retourner vivre en Espagne où se trouvait sa famille, elle ne pensait pas qu'il s'agissait d'un membre de l'ETA puisqu'il ne vivait pas de manière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00008

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

, par l'existence de la signature bancaire par le fait démontré par des pièces justificatives qu'il apparaissait comme dirigeant à l'égard des fournisseurs et des administrations ; Et aux motifs propres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10087

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

L'arrivée de Free a également provoqué, par effet domino, une renégociation à la baisse des accords commerciaux en vigueur entre opérateurs et distributeurs.

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6b5

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

: " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé l'institutrice du délit d'homicide involontaire ; " aux motifs que c'est dans ce contexte que A... a sollicité, le 23 octobre 1995, conformément aux propositions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110282

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

septembre 2015 en ce qu'il a transformé la curatelle renforcée de Madame Z... en tutelle, fixé la durée de la mesure à 120 mois et maintenu la désignation de Monsieur Y... en qualité de tuteur, AUX MOTIFS PROPRES

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02060

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

établissement bancaire genevois, ont été renvoyés du chef de recel, pour avoir bénéficié de certains des fonds provenant de ces abus de biens sociaux ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

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CC

comm

çois X... et Mme Catherine X... de leurs demandes dirigéesc/M. Olivier Y

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00133

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

Les adventices vivaces devront faire l'objet d'une surveillance et d'une destruction accrue pour éviter l'affaiblissement du vignoble enherbé (ce qui laisse entendre qu'il a constaté une présence de ces

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00033

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

celui-ci était différent de celui notifié qui leur reprochait d'avoir participé aux pratiques d'abus elles-mêmes, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100124

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

prêt immobilier du 13 décembre 2007, la somme de 122 944,63 euros augmentée des intérêts au taux contractuel de 4,50 % l'an sur la somme de 121 840,71 euros à compter du 1er avril 2015, AUX MOTIFS PROPRES

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CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef27

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

documents de toute nature relatifs aux opérations intéressant ses services ; " alors que, en vertu de l'article 14 du pacte relatif aux droits civils et politiques, nul n'est tenu de contribuer à sa propre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00289

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06000

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

intéressée au moment du décès de sa mère, les époux [J], sous prétexte d'amitié, ont exercé une emprise totale sur elle, l'accompagnant partout et payant la plupart du temps les achats avec sa propre

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CC

cr

LÉANS, en date du 9 mars 2012, qui, dans l'information suiviec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:CR01200

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

barrage, le gendarme Y...a effectué les deux tirs en les limitant à la nécessité de sa défense et à celle de ses collègues alors que son arme contenait plusieurs autres cartouches ; que son acte qui visait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300509

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

En statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions d'appel, la société Garage de la Rossa visait, au soutien de ses demandes, d'autres pièces que les rapports d'expertise, la cour d&apos

Source officielle

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