Sur les premier et quatrième moyens, réunis Enoncé des moyens 4.

l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 francs d'amende, et 8 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

sous contrôle judiciaire, a ordonné sa réincarcération pour remise à exécution du mandat de dépôt initial et s'est réservée le contentieux de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

novembre 2008 au 30 avril 2009, du 1er mai 2009 au 31 août 2009, du 1er juin 2010 au 30 novembre 2010 et à partir du 1er décembre 2010 sous contrat à durée indéterminée ; qu'en considérant qu'il résulte

.; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1996, où étaient présents : M.

unique pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le juge judiciaire n'est pas compétent pour apprécier

chef de violences et violation de domicile aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen

Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mai 2005, qui a prononcé sur une demande de restitution ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 4. Il ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

de Turin du 16 mars 1816, du manifeste de la Cour des comptes de Sardaigne du 9 septembre 1829, de l'article 1er de la loi du 27 décembre 1933, des articles 291, 1695 du code général des impôts, 1er,

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 121-1 et 446-1 du code pénal, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du protocole

, qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôtsà effectuer des visites et des saisies qu'il estimait lui faire grief ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Alain A... ; que, par déclaration du 1er décembre 1994, M.

contredit de compétence, dit que les parties étaient liées par un contrat de travail de droit privé depuis le 1er avril 2007, d'AVOIR en conséquence infirmé le jugement, dit le conseil de prud'hommes de

.. fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'exception d'incompétence qu'il avait soulevée postérieurement à l'entrée en vigueur de l'article 35 de la loi du 9 juillet 1991, alors, selon le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2006), que Roland X

Paris qui a autorisé des agents de la direction générale des impôts à effectuer des visites et des saisies qu'il estimait lui faire grief ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts à effectuer des visites et des saisies qu'il estimait lui faire grief ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

décembre 1986" ; Attendu qu'en cet état, l'ordonnance attaquée n'encourt pas les griefs allégués ; Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation commun aux demanderesses