Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Jean Y..., demeurant ... aux Dames, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section B), au profit : 1 / de M.

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. H...

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1986 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit des Etablissements Cuerq et Fils, société anonyme, représentée par son

Jean Y..., demeurant à Lyon (4e) (Rhône), ..., et actuellement à Le Coteau (Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre sociale), au profit d'EDF-GDF

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'entreprise agricole à responsabilité limitée Lefèvre,

Sur le pourvoi formé par la SCP Foucteau-Nicolas, société civile professionnelle, dont le siège social est situé ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Expanscience, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e

Vigny, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre A), au profit de l'association "La Maison des Plants" (l'AGMP), dont le siège est ..., défenderesse

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spame, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1997, par la cour d'appel de Rennes (5e

Gilles X..., demeurant ...Architecte Cordonnier à Lille (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Michel X..., demeurant à Mur de Bretagne (Côtes-d'Armor), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de Mme Z..., née Y...

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1 / la SARL Jouannet et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mars 1995), que M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de l'Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e

Louis A..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit : 1 ) de M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de M.