professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

, selon le moyen : 1 / que poursuivie en paiement par le créancier, la caution, qui demande à être déchargée de son obligation à raison de la faute commise par celui-ci à l'encontre du débiteur principal

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

J... ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au

par un appentis, il n'a jamais été décrit dans les documents déposés par le prévenu comme un bâtiment à usage de poulailler, la demande de permis de construire ne portant que sur la réalisation d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Phoenix Pharma

rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

X... commissaire à l'exécution du plan ; que le repreneur, ne pouvant obtenir la caution bancaire qu'il s'était engagé à fournir, a déposé le 21 septembre 1989, chez M.

Pierre Artault, défendeurs à la cassation ; Joint les pourvois U 00-15.496 et F 00-15.139, en raison de leur connexité ; Donne acte aux demandeurs aux pourvois de leur désistement envers M.

incident : Attendu que, par suite du rejet du pourvoi principal, le pourvoi provoqué des époux Y..., des époux Z..., des époux A..., des époux B..., de M.

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

Examen des moyens Sur les moyens des pourvois additionnels et les seconds moyens des pourvois principaux, rédigés en termes identiques 7.

incident contre le même arrêt : La demanderesse au pourvoi principal n° A 00-13.018 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

principal, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, le deuxième et le sixième moyen du pourvoi principal, et le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 5.

» La SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier avocats a déposé des observations écrites pour la société Eos France. M. Carbonnier, avocat, a déposé des observations pour Mme [S].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi

M... ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation